Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2013.
Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements adoptée par 113 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique acceptée par 69 voix contre 20.
Loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique adoptée par 61 voix contre 20.
Décret concernant le budget pour l'exercice 2014, adopté amendé par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret portant approbation d'un investissement nécessaire à la rénovation par le Centre neuchâtelois de psychiatrie de son site de la Maladière 5 adopté par 94 voix contre 11.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de décret autorisant un cautionnement simple du CNP pour un montant de 52.000.000 de francs adopté par 85 voix contre 20.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret portant approbation d'un investissement nécessaire à la rénovation par le Centre neuchâtelois de psychiatrie de son site de la Maladière 5 adopté par 94 voix contre 11.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de décret autorisant un cautionnement simple du CNP pour un montant de 52.000.000 de francs adopté par 85 voix contre 20.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission structures d'accueil parascolaire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 28 mai et 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée non combattue, le 28 mai 2014.
Renvoi des amendements en commission des finances accepté non combattu, le 28 mai 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, accepté sans opposition.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, accepté sans opposition.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, accepté sans opposition.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, accepté sans opposition.
