Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Intégration des étrangers"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 30 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Conclusions de la commission de ne pas donner suite à la pétition acceptées par 84 voix contre 12.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Aménagement
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Politique emploi"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Classement de la motion accepté non combattu.
Classement du postulat accepté par 52 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Classement de la motion accepté non combattu.
Classement du postulat accepté par 52 voix contre 50.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10
Auteur(s): Commission législative
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Classement de la motion Adrien Laurent 98.127, du 23 mars 1998, ""Tuteurs professionnels et tutelles"", accepté non combattu.
Classement du postulat de la commission législative 86.138, du 13 octobre 1986, ""Fonds pupillaires"", accepté non combattu.
