Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.01.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat par lettre du 25 février 2005.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 30 août 2005.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 15 mars 2005.
Entrée en matière acceptée par 65 voix contre 27.
Projet de décret adopté par 68 voix contre 21.
Classement du postulat de la commission "Transports publics" 00.152, du 2 octobre 2000, "Préétude pour un transport collectif rapide entre le haut et le bas du canton", accepté non combattu.
Classement du postulat Gérard Santschi 01.134, du 20 juin 2001, "Le Locle – La Chaux-de-Fonds par un 3e rail", accepté non combattu.
Classement de la motion Laurent Debrot 03.125, du 30 avril 2003, "N'enterrons pas la gare de Chambrelien avec sont tunnel d'évitement", accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2005.
Entrée en matière sur le projet de loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS) acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 5.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) refusée par 52 voix contre 46.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 01.159, du 19 novembre 2001, "Pour privilégier l'interdisciplinarité et la communication en matière d'offre sociale", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 22 et 23 février 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 87 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 28 et 29 juin 2005.
Renvoi du rapport en commission refusé à une majorité évidente.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Classement du postulat Béatrice Bois 01.112, du 26 mars 2001, "Commerce du sexe dans le canton de Neuchâtel", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Renvoi du rapport en commission refusé à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition.
Classement des motions du groupe socialiste 96.143, du 2 octobre 1996, "Adaptation de la formation continue aux nécessités économiques, sociales et culturelles", et du groupe radical 02.140, du 3 septembre 2002, "Apprentissage dual en crise: le bon moment pour moderniser le système", accepté non combattu.
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 février et le 22 mars 2005.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 13.
Projet de décret (Cst.NE), amendé, adopté en première lecture le 22 février par 91 voix contre 10. Une seconde lecture aura lieu lors de la session des 22 et 23 mars 2005.
Projet de loi, amendé, adopté le 22 février par 91 voix contre 9.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 01.162, du 19 novembre 2001, "Freiner avant le gouffre", accepté non combattu.
Discussion en second débat, 2e lecture concernant le projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (maîtrise des finances et limites de l'endettement).
Projet de décret (Cst.NE) adopté en 2e lecture le 22 mars par 84 voix contre 5.
Les projets de lois des groupes libéral-PPN et radical 04.135, du 27 avril 2004, portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil, et des groupes radical et libéral-PPN 04.136, du 27 avril 2004, portant modification de la loi sur les finances, ont été retirés par leurs auteurs en commission de gestion et des finances. Le classement est accepté non combattu en session le 22 mars 2005.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 février et le 22 mars 2005.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 13.
Projet de décret (Cst.NE), amendé, adopté en première lecture le 22 février par 91 voix contre 10. Une seconde lecture aura lieu lors de la session des 22 et 23 mars 2005.
Projet de loi, amendé, adopté le 22 février par 91 voix contre 9.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 01.162, du 19 novembre 2001, "Freiner avant le gouffre", accepté non combattu.
Discussion en second débat, 2e lecture concernant le projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (maîtrise des finances et limites de l'endettement).
Projet de décret (Cst.NE) adopté en 2e lecture le 22 mars par 84 voix contre 5.
Les projets de lois des groupes libéral-PPN et radical 04.135, du 27 avril 2004, portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil, et des groupes radical et libéral-PPN 04.136, du 27 avril 2004, portant modification de la loi sur les finances, ont été retirés par leurs auteurs en commission de gestion et des finances. Le classement est accepté non combattu en session le 22 mars 2005.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 février et le 22 mars 2005.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 13.
Projet de décret (Cst.NE), amendé, adopté en première lecture le 22 février par 91 voix contre 10. Une seconde lecture aura lieu lors de la session des 22 et 23 mars 2005.
Projet de loi, amendé, adopté le 22 février par 91 voix contre 9.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 01.162, du 19 novembre 2001, "Freiner avant le gouffre", accepté non combattu.
Discussion en second débat, 2e lecture concernant le projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (maîtrise des finances et limites de l'endettement).
Projet de décret (Cst.NE) adopté en 2e lecture le 22 mars par 84 voix contre 5.
Les projets de lois des groupes libéral-PPN et radical 04.135, du 27 avril 2004, portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil, et des groupes radical et libéral-PPN 04.136, du 27 avril 2004, portant modification de la loi sur les finances, ont été retirés par leurs auteurs en commission de gestion et des finances. Le classement est accepté non combattu en session le 22 mars 2005.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat; annoncé en session le 28 juin 2005.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat Antoine Grandjean 01.149, du 2 octobre 2001, "Fusion de communes: l'argent n'est pas tout!", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2005.
Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 26 janvier et 22 février 2005.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 32.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Classement de la motion Frédéric Cuche 98.113, du 4 février 1998, "Quelle biodiversité dans le canton de Neuchâtel?", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 42.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 42.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant modification de la loi concernant les autorités scolaires adopté par 76 voix contre 4.
Classement de la motion Pierrette Erard 99.162, du 10 novembre 1999, "Meilleure harmonisation des horaires scolaires et professionnels", accepté par 49 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 30.
Projet de loi adopté par 59 voix contre 33.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.10.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 97 voix sans opposition.
