Statut: Traitement terminéRapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
