Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.04.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 26 mai et 29 juin 2004, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi sur la promotion de l'agriculture adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture adopté par 58 voix sans opposition.
Projet de décret portant octroi d'un crédit extraordinaire de 6.500.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné: pour 1.000.000 de francs à l'attribution de subventions pour l'exécution des travaux d'améliorations foncières cantonales et pour 5.500.000 francs aux constructions rurales adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 13h30 et 19h00.
Renvoi en commission refusé à une majorité évidente.
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 8.
Classement de la motion du groupe socialiste 96.159, du 19 novembre 1996, "Assurer l'équilibre régional", accepté par 31 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 13h30.
Prise en considération du rapport acceptée par 91 voix sans opposition.
Classement de la motion Bernard Soguel 92.134, du 18 novembre 1992, "Restructuration et ouverture", accepté non combattu.
Classement de la motion Claude Borel 93.103, du 1er février 1993, "Fenêtres ouvertes sur la Suisse…", accepté non combattu.
Classement du postulat Didier Berberat et Jean-Jacques Delémont 95.142, du 2 octobre 1995, "Association du Grand Conseil et de la population aux travaux de l'Espace économique du Plateau central", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe radical 02.132, du 18 juin 2002, "Plus de lobbying, plus de travail en réseau", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 27 et 28 avril 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 83 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2004.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 15.
Projet de décret, amendé, adopté par 88 voix contre 15.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 01.143, du 2 octobre 2001, "Pour une optimisation des prestations informatiques de l'Etat", refusé.
Classement de la motion du groupe PopEcoSol 02.133, du 18 juin 2002, "Linux ou Microsoft", accepté.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Prise en considération du rapport acceptée par 76 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 86 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 13h30.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 13h30.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 86 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 79 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 82 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.10.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 19h30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 19h30.
Prise en considération du rapport acceptée par 95 voix sans opposition.
Projet de décret portant révision de la Constitution cantonale (Cst. NE) (institution d'un Conseil de la magistrature), renvoyé à la commission législative.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) et de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (autonomie administrative et financière des autorités judiciaires), renvoyé à la commission législative.
Projet de loi portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (secret de fonction de la police judiciaire), renvoyé avec son amendement à la commission législative.
Projet de loi portant révision du code procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (statut d'analyse financier ou de spécialiste technique), amendé, accepté par 92 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (institution d'un doyen des juges d'instruction), renvoyé avec son amendement à la commission législative.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN) et de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (assermentation des magistrats de l'ordre judiciaire), amendé, accepté par 89 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (commissions d'enquête parlementaire), renvoyé à la commission législative.
Auteur(s): Commission "Approvisionnement électrique"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2004.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Renvoi du rapport en commission refusé à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 79 voix contre 12.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2006.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
