Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2011.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2011.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2011.
Rapport accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 7 décembre 2011.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 mai 2012.
Il s'agit de rapports d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 mai 2012.
Il s'agit de rapports d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Protection des animaux"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.10.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Fiscalité"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Suite à l'adoption d'un amendement, le bureau du Grand Conseil décide que la loi doit être votée à la majorité qualifiée des 3/5.
Le projet de loi, amendé, recueille 54 voix contre 54. Il est donc refusé.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Suite à l'adoption d'un amendement, le bureau du Grand Conseil décide que la loi doit être votée à la majorité qualifiée des 3/5.
Le projet de loi, amendé, recueille 54 voix contre 54. Il est donc refusé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 7.
