Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2018.
Dérogation aux mécanismes de frein et vote final sur le budget : traité en un seul et unique vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Au vu de l’acceptation de la dérogation, pas de vote sur le projet de décret relevant les coefficients
Dérogation et projet de décret concernant le budget 2018 adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Droit des sanctions
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
(Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
(Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
