Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
Recommandation 15.165 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.173 accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Cours d’eau
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 20.002 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 20.003 adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire.
