Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Droit des sanctions
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
(Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
(Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
Auteur(s): commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Classement du postulat 15.146 accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Classement de la recommandation 15.174 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission École obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finaces
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.135 accepté par 64 voix contre 32.
Classement de la motion 11.115 accepté par 104 voix contre 5.
Classement de la motion 12.146 accepté par 87 voix contre 24.
Classement de la motion 13.116 accepté par 95 voix contre 13.
Classement de la motion 13.133 accepté par 87 voix contre 24.
Classement de la recommandation 08.137 accepté par 108 voix contre 1.
Classement de la recommandation 15.142 accepté par 74 voix contre 33.
Classement du postulat 04.175 accepté par 85 voix contre 26.
Classement du postulat 11.193 accepté par 106 voix contre 5.
