Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mai 2018.
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Débat commun avec le rapport 21.011.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 avril 2018.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mai 2018.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mai 2018.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2019
Statut: Traitement terminé
Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
