Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2007.
Renvoi en commission refusé à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC/DGT/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC/DGT/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC/DGT/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC/DGT/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC/DGT/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC/DGT/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2007.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2008.
Entrée en matière acceptée par 101 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2007.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 13.
Projet de décret accepté par 86 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 octobre 2007.
Début de la discussion générale le 2 octobre 2007.
Projet de loi, amendé, accepté par 93 voix sans opposition, le 3 octobre 2007.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
