Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 février 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret accepté par 82 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.12.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 5 et 6 février 2001.
Refus de renvoi en commission accepté par 68 voix contre 34.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi sur les structures d'accueil de la petite enfance, amendé, accepté par 80 voix contre 21.
Classement de la motion Elisabeth Berthet 94.112, du 16 mai 1994, "Structures d'accueil pour la petite enfance", accepté non combattu.
Projet de loi portant révision de la loi sur l'école enfantine, accepté par 70 voix contre 22.
Classement du projet de loi Claude Borel 99.157, du 29 septembre 1999, "Loi portant révision de la loi sur l'école enfantine", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 février 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret accepté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 5 février 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2002
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 septembre et 1er octobre 2002.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 17.
Projet de loi, amendé, adopté par 57 voix contre 50.
Classement de la motion Rolf Graber 98.114, du 4 février 1998, "Droits de mutation: tarifs exorbitants", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.01.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2001.
Projet de décret retiré par Mme Francine John.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 69 voix contre 15.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2000
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 20, 21 et 22 novembre 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 82 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 95.133, du 27 juin 1995, "Conséquences de la nouvelle loi sur le statut de la fonction publique ", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 102 voix sans opposition.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 99.128, du 21 juin 1999, "Réformes de structures, recentrage des activités de l'Etat, autres mesures d'économies", refusé par 54 voix contre 48.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 novembre 2000.
Entrée en matière acceptée par 65 voix sans opposition.
Le projet de décret et le classement de la motion Michèle Berger-Wildhaber 96.148, du 12 novembre 1996, "Projets intercantonaux", seront votés ultérieurement.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition, et motion classée par le rapport 01.028 "Procédure concordataire" (session d'octobre 2001).
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 novembre 2000.
Prise en considération du rapport acceptée par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2000
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 20 novembre 2000.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2000
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 20 novembre 2000.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 85 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.08.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret accepté par 80 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.08.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 octobre 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 78 voix sans opposition.
Classement de la motion Michèle Berger-Wildhaber 94.115, du 17 mai 1994, "Renouveau en politique familiale", accepté par 60 voix contre 10.
Classement de la motion Marie-Antoinette Crelier-Lecoultre 94.139, du 21 novembre 1994, "Amélioration des allocations familiales des salariés et salariées", accepté non combattu.
Classement de la motion Claude Borel 99.141, du 21 juin 1999, "Assurance-maternité", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 octobre 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret accepté par 77 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.01.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 5 février 2001
Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 10.
Projet de décret portant octroi d'un crédit de 3.320.000 francs destiné à l'organisation de la journée cantonale, à la promotion des régions et du tourisme, à l'occasion de l'Expo.02, amendé, adopté par 89 voix contre 10.
Classement de la motion Muriel Barrelet et Jean Studer 97.126, du 23 juin 1997, "Création d'un groupe cantonal chargé de soutenir et coordonner les initiatives suscitées par l'Expo 2001, en particulier sur le plan culturel", accepté non combattu.
