Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.06.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.06.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Commission Réforme SPEJ
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Commission Péréquation et régions
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission Péréquation et régions
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.