Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Projet de décret adopté par 86 voix contre 21.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Projet de décret accepté par 86 voix contre 21.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi adopté par 103 voix contre 1.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi amendé adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Chauffage à distance à bois
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
Auteur(s): Commissions des finances et de santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mars 2015.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
Auteur(s): Minorité de la commission
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret adopté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2014.
LPCom acceptée par 61 voix contre 47.
LCdir acceptée par 86 voix contre 24.
LFAC_LRIFD acceptée par 111 voix contre 1.
Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.
Classement du postulat 14.107: de la commission de gestion accepté par 99 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2014.
LPCom acceptée par 61 voix contre 47.
LCdir acceptée par 86 voix contre 24.
LFAC_LRIFD acceptée par 111 voix contre 1.
Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.
Classement du postulat 14.107: de la commission de gestion accepté par 99 voix contre 12.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil D'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.