Rapports - traitement terminé

22.013_CE: VIOLENCE DOMESTIQUE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
Recommandation 21.151 classée.
22.012_com: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Commission temporaire Loi sur la police
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
22.012_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
22.011_com: FISCALITÉ
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
22.011_CE: FISCALITÉ
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
22.010_com: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2022-2025
Auteur(s): Commission des finances
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 mai 2022.
Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
22.010_CE: PROGRAMME DE LEGISLATURE 2022-2025
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 mai 2022.
Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
22.009_CE: POUR DES PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES DANS LES ÉCOLES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement du postulat 21.147 accepté non combattu.
22.008_CE: MESURES D’AIDE ORDINAIRE À L’ÉCOLE OBLIGATOIRE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.02.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mars 2022.
Classement du postulat 18.164 refusé par 50 voix contre 42.
22.007_CE_Annexe: PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.02.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
22.007_CE: PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.02.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
22.006_com: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027
Auteur(s): Commission Climat et énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14.
(Vote à la majorité de 3/5)
Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité.
Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41.
Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31.
Classement du postulat 19.117 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.117 accepté non combattu.
Postulat 23.106 accepté non combattu.
22.006_CE: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14.
(Vote à la majorité de 3/5)
Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité.
Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41.
Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31.
Classement du postulat 19.117 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.117 accepté non combattu.
Postulat 23.106 accepté non combattu.
22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 02.02.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mars 2022.
Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.
22.004_com: MODIFICATION DE LA LRACE
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
22.003_CE: CODE PÉNAL MODERNISÉ
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 février 2022.
Classement du postulat 21.102 accepté par 59 voix contre 19.
22.002_CE: FISCALITÉ – DÉCLARATIONS D’IMPÔT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
Recommandation 21.134 classée.
22.001_com2: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Auteur(s): Commission Climat et énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.04.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport complémentaire, faisant suite au renvoi en commission du rapport 22.001 décidé par le Grand Conseil le 3 mai 2022.
Rapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 22.154 acceptée non combattue.
Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
Rapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 22.154 acceptée non combattue.
Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
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