Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2013.
Rapport accepté par 82 voix contre 26.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.02.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Grand Conseil
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2014
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.
Projet de décret adopté en première lecture par 98 voix contre 2, le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 97 voix contre 1, le 18 février 2014.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2013
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.
Projet de décret adopté en première lecture par 98 voix contre 2, le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 97 voix contre 1, le 18 février 2014.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 35.
Projet de loi, amendé, adopté par 53 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2011
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 11.144 Accueil des enfants, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 52.
Projet de loi, amendé, adopté par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2012.
Rapport retiré par le Conseil d'Etat après le débat d'entrée en matière.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement de la motion interpartis 06.152, du 6 septembre 2008, "Pour des place d'apprentissage accessible", accepté non combattu le 25 janvier 2012.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.
