Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 juin 2008 (discussion générale) et les 2 et 3 septembre 2008 (second débat).
Proposition de renvoi en commission retirée le 25 juin 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 8, le 2 septembre 2008.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 juin 2008 (discussion générale) et les 2 et 3 septembre 2008 (second débat).
Proposition de renvoi en commission retirée le 25 juin 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 8, le 2 septembre 2008.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2008.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission HarmoS
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2008
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 24 juin 2008.
Projet de décret 1 adopté par 84 voix contre 1.
Projet de décret 2 adopté par 85 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2008
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 24 juin 2008.
Projet de décret 1 adopté par 84 voix contre 1.
Projet de décret 2 adopté par 85 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2009.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.01.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2008.
Entrée en matière acceptée non combattue. Renvoi en commission refusé à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 82 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.04.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2008.
Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.04.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2008.
Prise en considération acceptée par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2008.
Projet de décret, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.04.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2008.
Projet de loi accepté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2008.
Prise en considération acceptée par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Caisse de pensions"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2008
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2008.
Récusation des membres du Grand Conseil affiliés à la Caisse de pensions: avis de droit accepté par 77 voix contre 19, les élus concernés n'ont pas à se récuser.
Entrée en matière acceptée, non combattue.
Renvoi en commission de 11 membres accepté par 62 voix contre 34.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.03.2008
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 29 et 30 avril 2008.
Projet de décret, amendé, accepté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2008
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 29 et 30 avril 2008.
Projet de décret, amendé, accepté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Service cantonal des automobiles"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.05.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2008.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 9.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 mars 2008.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Renvoi en commission accepté par 94 voix sans opposition.
Commission de 11 membres acceptée par 48 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2008.
Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2008.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
