Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commission "Allocations familiales"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2012.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.126, du 27 mars 2007, "Pour un commerce équitable et respectueux", accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
Auteur(s): Commission "Véhicule soutien sanitaire"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.07.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
Auteur(s): Commission politique régionale fédérale
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
