Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2009.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.08.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2009.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2009.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2009.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2009.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Routes"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2009.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Routes"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2009.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Avant-projet TransRun"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2009.
Commission de 9 membres acceptée non combattue, le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Commission de suivi TransRUN acceptée non combattue, le 1er septembre 2009 (même composition que la commission préalable).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2009.
Commission de 9 membres acceptée non combattue, le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Commission de suivi TransRUN acceptée non combattue, le 1er septembre 2009 (même composition que la commission préalable).
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2009.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2009.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2009.
Projet de loi adopté par 75 voix contre 8.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 septembre et 3 novembre 2009.
Renvoi en commission législative refusé à une majorité évidente, le 29 septembre 2009.
Entrée en matière acceptée par 80 voix contre 22, le 29 septembre 2009.
Débat article par article (le vote final est reporté au 3 novembre).
Majorité des 3/5: 69 députés. La loi obtient 60 voix "pour" et 41 "contre", le 3 novembre 2009, elle est donc refusée.
Classement de la motion Damien Cottier 08.156, du 30 avril 2008, "Revaloriser le statut de membre du Grand Conseil", refusé par 44 voix contre 3, le 3 novembre 2009.
Projet de loi Michel Bise 06.122, du 22 février 2006, portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (commissions parlementaires: indemnités): classement accepté le 3 novembre 2009.
