Auteur(s): Commission "TransRUN-RER-Agglo"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 22 mai et 26 juin 2012.
Entrée en matière acceptée pour le décret n°1 par 110 voix sans opposition.
Projet de décret n°1, amendé, adopté par 108 voix sans opposition, le 22 mai 2012
Entrée en matière acceptée pour le décret n°2 par 96 voix contre 12.
Projet de décret n°2, amendé, adopté au vote nominal par 90 voix contre 15
(+ 4 abstentions) en 1e lecture, le 22 mai 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix contre 12, le 22 mai 2012.
Classement de la motion Laurent Debrot 08.171, du 4 novembre 2009, "Pour la création d'un fonds TransRUN", accepté non combattu.
Classement du postulat de députés de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Rochefort 07.195, du 6 novembre 2007, "Pour un TransRUN qui profite à tous!", refusé à une majorité évidente.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.191, du 6 novembre 2007, "Pour un TransRUN qui respecte le service public", accepté non combattu.
Classement de la motion populaire du parti socialiste du Littoral neuchâtelois 04.157, du 26 août 2004, "Ligne CFF Gorgier – Neuchâtel: Non à la dégradation des prestations", refusé par 51 voix contre 48.
Projet de décret n°2, amendé (nouveaux amendements) adopté par 87 voix contre 16, en deuxième lecture, le 26 juin 2012.
