Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 2 novembre 2010.
Auteur(s): Commission "Archivage"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
Auteur(s): Commission "Loi sur la statistique"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Routes"
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2010
Statut: Traitement terminé
Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.08.2010
Statut: Traitement terminé
Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
