Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2009.
Partie a) information: le Grand Conseil en a pris acte (non combattue).
Projet de décret, amendé, adopté par 83 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2009.
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2009.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 28 janvier 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.08.2009
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis en session à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 08.212, du 19 août 2009, distribué en séance le 1er septembre 2009.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2010.
Rapport refusé par 70 voix contre 26, renvoyé à la commission législative.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2010.
Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.04.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 novembre 2009 et 26 janvier 2010.
Entrée en matière acceptée par 66 voix contre 43.
Projet de décret adopté par 64 voix contre 42 en première lecture, et par 57 voix contre 46 en deuxième lecture.
Projet de loi adopté par 66 voix contre 35.
Auteur(s): Commission législative
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2009.
Rapport accepté par 56 voix contre 52.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis aux députés en session, le 27 juin 2012. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport distribué en session le 27 juin 2012.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2010.
Classement du projet de loi des députées et des députés Verts 08.175, du 2 septembre 2008, sur l'énergie éolienne, accepté par 49 voix contre 42.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2010.
Classement du projet de loi des députées et des députés Verts 08.175, du 2 septembre 2008, sur l'énergie éolienne, accepté par 49 voix contre 42.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2010.
Classement du projet de loi des députées et des députés Verts 08.175, du 2 septembre 2008, sur l'énergie éolienne, accepté par 49 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2011
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 08.165 Loterie et paris, du 9 novembre 2011, remis aux députés le 25 novembre 2011.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2008
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 08.148, du 19 novembre 2008, distribué en séance le 2 décembre 2008
Auteur(s): Commission législative
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 mars 2011.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 55.
Projet de décret, amendé, adopté par 56 voix contre 55 en première lecture.
Projet de décret, amendé, adopté par 58 voix contre 50, en 2e lecture, le 28 juin 2011.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 mars 2011.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 55.
Projet de décret, amendé, adopté par 56 voix contre 55 en première lecture.
Projet de décret, amendé, adopté par 58 voix contre 50, en 2e lecture, le 28 juin 2011.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2008
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 08.132, du 20 août 2008, distribué en séance le 3 septembre 2008.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2009.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2009.
Prise en considération acceptée par 68 voix contre 29, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2008.
Rapport déposé en vertu de l'article 59, alinéa 3, de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC).
Discussion immédiate du rapport acceptée par 52 voix contre 48.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de loi, amendé, adopté par 88 voix sans opposition.
