Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.08.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 1er octobre et 4 novembre 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Renvoi en commission accepté par 58 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 9.
Classement de la motion Francis Monnier 01.167, du 21 novembre 2001, "Caisse fédérale de pensions en faveur des agriculteurs(trices), viticulteurs(trices) ou autres mesures favorisant la préretraite accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 48 voix contre 47.
Projet de loi adopté par 47 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents adopté par 89 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 72 voix contre 3.
Projet de décret adopté par 68 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 80 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 41 voix contre 12.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 02.128, du 17 juin 2002, "Parlement de milice: quels coûts pour la collectivité, quels coûts pour les élus?", accepté par 41 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière refusée par 52 voix contre 50.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 89 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.138 ad 00.026, du 19 juin 2000, "Pour une rétribution équitable des remplacements", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2003, 19 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée par 80 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30 et 19 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée par 79 voix contre 4.
Classement de la motion du groupe radical 02.105, du 1er février 2002, "Nouvelles structures de la promotion économique", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe radical 00.130, du 19 juin 2000, "Le capital-risque, un instrument pour soutenir les PME de notre canton", pas accepté (la motion reste en suspens).
Classement du postulat Claude Borel 96.133 ad 96.033, du 30 septembre 1996, "Stages professionnels à l'étranger", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30 et 19 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée par 79 voix contre 4.
Classement de la motion du groupe radical 02.105, du 1er février 2002, "Nouvelles structures de la promotion économique", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe radical 00.130, du 19 juin 2000, "Le capital-risque, un instrument pour soutenir les PME de notre canton", pas accepté (la motion reste en suspens).
Classement du postulat Claude Borel 96.133 ad 96.033, du 30 septembre 1996, "Stages professionnels à l'étranger", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 29.
Projet de loi, amendé, adopté par 69 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.04.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée à la majorité évidente.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN (anciennement déposée sous forme de postulat) 00.137, du 19 juin 2000, "Pléthore aux contrôles des denrées alimentaires et des viandes?", accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2003
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 27 et 28 mai 2003 et en séance de relevée à 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 76 voix sans opposition.
Classement de la motion Antoine Grandjean 96.106, du 5 février 1996, "Exposition nationale, quel rôle pour le rail?", accepté non combattu.
Classement du postulat Gilles Pavillon 00.125, ad 00.013, du 22 mars 2000, "Des mines d'asphaltes à TARMAC – Projet d'un espace de loisirs et d'animation au Val-de-Travers", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.162, ad 00.049, du 20 novembre 2000, "Vers un examen sérieux de la revalorisation des traitements de la fonction publique", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2003
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 27 et 28 mai 2003 et en séance de relevée à 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 76 voix sans opposition.
Classement de la motion Antoine Grandjean 96.106, du 5 février 1996, "Exposition nationale, quel rôle pour le rail?", accepté non combattu.
Classement du postulat Gilles Pavillon 00.125, ad 00.013, du 22 mars 2000, "Des mines d'asphaltes à TARMAC – Projet d'un espace de loisirs et d'animation au Val-de-Travers", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.162, ad 00.049, du 20 novembre 2000, "Vers un examen sérieux de la revalorisation des traitements de la fonction publique", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.03.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
