Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
Présent:
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
Présent:
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
Présent:
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
Auteur(s): Commission Agriculture
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Commission loi sur les chiens
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: GRAND CONSEIL
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Routes-H20
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 18.
Auteur(s): Commission Formation-emploi
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
