Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission "Assainissement et renforcement d'ouvrages d'art"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.05.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 26 et 27 avril 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix contre 14.
Classement du postulat Claude Borel 04.154, du 29 juin 2004, "Pour un meilleur contrôle parlementaire des investissements", accepté non combattu le 24 mai 2011 (la proposition de classement se trouve dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat 2010).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.02.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 26 et 27 avril 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix contre 14.
Classement du postulat Claude Borel 04.154, du 29 juin 2004, "Pour un meilleur contrôle parlementaire des investissements", accepté non combattu le 24 mai 2011 (la proposition de classement se trouve dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat 2010).
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2011.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.02.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2011.
Projet de décret adopté par 89 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.02.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2011.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Centrales nucléaires"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2011.
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 44.
Projet de décret, amendé, adopté au vote par appel nominal par 66 voix contre 29 (+ 18 abstentions).
Classement du postulat des député-e-s Vert-e-s 06.134, du 25 avril 2006, "Sortir le canton de Neuchâtel du nucléaire", refusé par 51 voix contre 50, le 29 mars 2011.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2011.
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 44.
Projet de décret, amendé, adopté au vote par appel nominal par 66 voix contre 29 (+ 18 abstentions).
Classement du postulat des député-e-s Vert-e-s 06.134, du 25 avril 2006, "Sortir le canton de Neuchâtel du nucléaire", refusé par 51 voix contre 50, le 29 mars 2011.
Auteur(s): Commission "Cautionnement de l'Etat"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2011.
Projet de décret adopté par 63 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2011.
Projet de décret adopté par 63 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Projet de décret adopté sans débat, par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Projet de décret 1, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2, adopté par 93 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2011.
Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2011.
Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2011.
Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2011.
Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2011.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2011.
Le rapport recueille 49 voix contre 49. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49.
