Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): commission halte ferroviaire de la Fiaz
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
