Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Contre-projet HEM
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Loi sur les chiens
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.04.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.
Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30.
Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.
Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30.
Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
