Une consultation cantonale est ouverte lorsqu'une autorité cantonale souhaite associer les milieux concernés à l'élaboration d'un projet de loi, d'un rapport ou d'un règlement. Elle permet de vérifier que le projet est matériellement correct et susceptible d'être bien accepté.
Pour chaque consultation, vous retrouverez le texte soumis à consultation, la lettre d'accompagnement, ainsi que la liste des entités consultées.
Consultations en cours
10.11.2026 – DFFI – Consultation sur le projet de rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur l’évolution de la maturité gymnasiale dans le canton de Neuchâtel (EVMG-NE)
Le 10 novembre 2026, le Conseil d’État a lancé une procédure de consultation relative au projet de rapport au Grand Conseil sur l’Évolution de la maturité gymnasiale dans le canton de Neuchâtel (EVMG-NE). Ce projet cantonal s’inscrit dans le cadre national EVMG, qui vise à garantir une formation moderne, reconnue à l’échelle suisse et préparant au mieux les élèves aux études universitaires et à leur future vie professionnelle. La consultation a pour objectif de recueillir l’avis des partenaires concernés afin d’enrichir le projet, d’en préciser les modalités de mise en œuvre et de construire un dispositif adapté aux réalités cantonales et aux défis futurs de la formation.
La consultation a été ouverte auprès des entités concernées jusqu’au 18 décembre 2026.
Service en charge de la consultation :
Service des formations postobligatoires et de l’orientation
Documents de la consultation :
27.08.2026 - Commission démocratie cantonale du Grand Conseil - Projet de loi sur les Conventions citoyennes
Le 27 août 2026, la Commission démocratie cantonale du Grand Conseil a lancé une procédure de consultation relative au projet de loi sur les conventions citoyennes..
La consultation a été ouverte jusqu'au 1er décembre 2026