Sur un chantier, diverses substances liquides potentiellement polluantes sont employées, soit sous forme de carburants ou lubrifiants pour les machines de chantier, soit comme additifs pour la préparation de matériaux de construction. Il faut éviter qu'elles ne s'infiltrent directement dans les eaux souterraines ou vers un cours d'eau proche. Le stockage et le transvasement en conditions sûres constituent le point déterminant dans la prévention de telles pollutions.Directives pour les centrales à bétonBonnes pratiques de protection des eaux pendant la constructionInfiltration des eaux non polluéesCiternes de chantierFiche à savoir peinture et environnementAide-mémoire intercantonal pour la protection des eauxEvacuation des eaux de chantierLes eaux de ruissellement turbides charrient des matières fines (p.ex. eaux météoriques ou d'infiltration dans la fouille de chantier, eaux de refroidissement ou de rinçage lors de travaux de forage, etc). Leur écoulement concentré dans les eaux de surface peut mettre en péril des communautés de vie aquatique. Il faut veiller à décanter ces eaux, avant de les rejeter dans le milieu, mais également éviter de les évacuer en STEP (surcharge inutile).Les eaux de lavage contenant du lait de ciment sont alcalines (pH élevé). Elles proviennent du rinçage des camions et des installations de préparation de béton mobiles ou directement de la fabrication du béton. L'entreprise les décantera et les infiltrera dans le terrain jusqu’à un débit maximal de 1000 l/jour, si le chantier ne se trouve pas à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone de protection S. Sinon, ces eaux sont rejetées jusqu’à 1000 l/jour dans une canalisation d’eaux usées. Leur évacuation sans traitement préalable dans un cours d’eau est interdite. Lorsque l'infiltration n'est pas possible et le débit journalier dépasse 1000 l, un traitement par un système approprié doit être prévu, afin de décanter ces eaux et de neutraliser le pH. Les eaux provenant de baraquements de chantier sont évacuées dans une canalisation d'eaux usées.Les eaux de lavage de véhicules ou d'ustensiles de travail doivent transiter par un séparateur d'hydrocarbures (au besoin "à coalescence") avant d'être rejetées.

Les émissions sont soit gazeuses, soit sous forme de poussières fines. La réduction de telles nuisances s'obtient par l’emploi de véhicules et de machines de chantier qui sont conformes aux normes en vigueur. Ces émissions seront limitées par l'installation de filtres à particules sur les machines. D'autres solutions telles que l'humidification, la pose de palissades, le revêtement et l'entretien des pistes de chantier ou la végétalisation des dépôts de terre existent.Directive fédérale air chantierExigences posées aux machines de chantier et à leur système de filtres à particulesFiltres à particules en post-équipement : solutions techniquesRépertoire des filtres agréésSystème de filtres à particules pour machines de chantier : conseils pour le choix, le montage, l’exploitation, l’entretien et le dépannageMoins de suies de dieselFormulaire : véhicules de chantier

Le sol est composé d'une couche supérieure (terre végétale), ainsi que du sous-sol. L'épaisseur de la couche supérieure peut varier entre 5 et 50 cm. Les deux couches sont sensibles au tassement lors de surcharges excessives par le passage d'engins et peuvent ainsi perdre définitivement leur capacité d'absorption d'eau et de "respiration", qui conditionne la fertilité du sol agricole ou naturel.Mesures de protection des sols pendant la construction (fiche en cours de mise à jour)Conseils et recommandations pour protéger le sol

Protection contre le bruit

Afin d’éviter le bruit des chantiers, il convient de limiter les émissions. Des mesures renforcées seront prises si on constate ou s’il est à prévoir que les atteintes seront nuisibles ou incommodantes. Le bruit des chantiers doit prioritairement être combattu à la source et sur son chemin de propagation.Directive fédérale sur le bruit des chantiersManuel d'application de la directive bruit sur les chantiers

Gestion des déchets de chantier

L'organisation des mesures de gestion des déchets permet d'en limiter la production, de favoriser leur tri et la réutilisation sur place et de déterminer les filières d’élimination adéquates et légales.Un plan de gestion des déchets est à établir pour chaque projet. Pour les très grands chantiers, un plan de gestion détaillé et complet selon la recommandation SIA 430 «Gestion des déchets de chantier» devra être remis au SENE. Directive pour la valorisation des déchets de chantier minérauxValorisation des matériaux de déconstruction minérauxFiche d'information "Plan de gestion des déchets de chantier pour chaque projet"Directive amiante

Environnement et construction

Procédures d'approbation

Les communes sont responsables de la création de leurs plans d’affectation et de la délivrance des permis de construire. Elles demandent l’avis des services de l’administration cantonale concernés.

Les tâches du SENE

Examiner et délivrer les préavis aux demandes de permis de construire
Evaluer et coordonner les études d'impact sur l'environnement (EIE)
Rédiger les autorisations en rapport avec la législation sur la protection de l’environnement et des eaux

Tout pour les chantiers

Sur un chantier, diverses substances liquides potentiellement polluantes sont employées, soit sous forme de carburants ou lubrifiants pour les machines de chantier, soit comme additifs pour la préparation de matériaux de construction. Il faut éviter qu'elles ne s'infiltrent directement dans les eaux souterraines ou vers un cours d'eau proche. Le stockage et le transvasement en conditions sûres constituent le point déterminant dans la prévention de telles pollutions.
Directives pour les centrales à béton
Bonnes pratiques de protection des eaux pendant la construction
Infiltration des eaux non polluées
Citernes de chantier
Fiche à savoir peinture et environnement
Aide-mémoire intercantonal pour la protection des eaux
Evacuation des eaux de chantier
Les eaux de ruissellement turbides charrient des matières fines (p.ex. eaux météoriques ou d'infiltration dans la fouille de chantier, eaux de refroidissement ou de rinçage lors de travaux de forage, etc). Leur écoulement concentré dans les eaux de surface peut mettre en péril des communautés de vie aquatique. Il faut veiller à décanter ces eaux, avant de les rejeter dans le milieu, mais également éviter de les évacuer en STEP (surcharge inutile).
Les eaux de lavage contenant du lait de ciment sont alcalines (pH élevé). Elles proviennent du rinçage des camions et des installations de préparation de béton mobiles ou directement de la fabrication du béton. L'entreprise les décantera et les infiltrera dans le terrain jusqu’à un débit maximal de 1000 l/jour, si le chantier ne se trouve pas à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone de protection S. Sinon, ces eaux sont rejetées jusqu’à 1000 l/jour dans une canalisation d’eaux usées. Leur évacuation sans traitement préalable dans un cours d’eau est interdite. Lorsque l'infiltration n'est pas possible et le débit journalier dépasse 1000 l, un traitement par un système approprié doit être prévu, afin de décanter ces eaux et de neutraliser le pH. Les eaux provenant de baraquements de chantier sont évacuées dans une canalisation d'eaux usées.
Les eaux de lavage de véhicules ou d'ustensiles de travail doivent transiter par un séparateur d'hydrocarbures (au besoin "à coalescence") avant d'être rejetées.
Les émissions sont soit gazeuses, soit sous forme de poussières fines. La réduction de telles nuisances s'obtient par l’emploi de véhicules et de machines de chantier qui sont conformes aux normes en vigueur. Ces émissions seront limitées par l'installation de filtres à particules sur les machines. D'autres solutions telles que l'humidification, la pose de palissades, le revêtement et l'entretien des pistes de chantier ou la végétalisation des dépôts de terre existent.
Directive fédérale air chantier
Exigences posées aux machines de chantier et à leur système de filtres à particules
Filtres à particules en post-équipement : solutions techniques
Répertoire des filtres agréés
Système de filtres à particules pour machines de chantier : conseils pour le choix, le montage, l’exploitation, l’entretien et le dépannage
Moins de suies de diesel
Formulaire : véhicules de chantier
Le sol est composé d'une couche supérieure (terre végétale), ainsi que du sous-sol. L'épaisseur de la couche supérieure peut varier entre 5 et 50 cm. Les deux couches sont sensibles au tassement lors de surcharges excessives par le passage d'engins et peuvent ainsi perdre définitivement leur capacité d'absorption d'eau et de "respiration", qui conditionne la fertilité du sol agricole ou naturel.
Mesures de protection des sols pendant la construction (fiche en cours de mise à jour)
Conseils et recommandations pour protéger le sol
Afin d’éviter le bruit des chantiers, il convient de limiter les émissions. Des mesures renforcées seront prises si on constate ou s’il est à prévoir que les atteintes seront nuisibles ou incommodantes. Le bruit des chantiers doit prioritairement être combattu à la source et sur son chemin de propagation.
Directive fédérale sur le bruit des chantiers
Manuel d'application de la directive bruit sur les chantiers
L'organisation des mesures de gestion des déchets permet d'en limiter la production, de favoriser leur tri et la réutilisation sur place et de déterminer les filières d’élimination adéquates et légales.
Un plan de gestion des déchets est à établir pour chaque projet. Pour les très grands chantiers, un plan de gestion détaillé et complet selon la recommandation SIA 430 «Gestion des déchets de chantier» devra être remis au SENE.
Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux
Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux
Fiche d'information "Plan de gestion des déchets de chantier pour chaque projet"
Directive amiante

Permis de construire

Un site internet interactif accessible à l'adresse https://guide-permis-construire.ne.ch est à disposition des requérant.e.s et des mandataires afin de déterminer quels documents doivent être fournis pour que la demande de permis de construire soit complète. Un dossier rendu complet permet un traitement plus rapide de la demande.

Suivi du dossier

La plateforme SATAC est un outil informatique de suivi et de consultation du traitement des permis de construire, mis en place par le service de l'aménagement du territoire (SAT). Il permet aux maîtres d'œuvre et à leurs mandataires d'introduire et de transmettre les demandes et au SENE de transmettre les préavis par voie électronique.

Certaines informations spécifiques doivent faire partie des dossiers de demande, afin d'en permettre l'examen rapide et complet par le SENE. Les dossiers à fournir, dans le cadre de votre demande de permis de construire, vous seront mentionnés en introduisant votre projet dans l'outil SATAC.

Etude d'impact (EIE)

L'EIE permet à l'autorité de prendre une décision sur la planification, la construction ou la modification d’installations susceptibles d'affecter sensiblement l’environnement, en connaissance des études menées et avis exprimés par les instances concernées.

Le rapport d’impact (RIE), rédigé par des spécialistes, fait partie du dossier d’approbation et évalue les effets du projet dans les domaines relevant du SENE ou d’autres services administratifs. Il contribue à améliorer les projets tout en y intégrant des mesures de protection. Si un projet risque d’affecter l’environnement construit ou naturel, l’EIE doit permettre d'établir des mesures de contrôle ou de gestion pendant ou après la construction et de vérifier leur efficacité.

Comme plusieurs autorisations sont souvent nécessaires avant la réalisation d'un projet, le RIE aide à coordonner les démarches administratives en respectant les exigences juridiques. C’est le requérant qui pourvoit à l'établissement du rapport.

Seuls les projets nommément désignés dans l'ordonnance fédérale nécessitent une étude d'impact. Ces projets doivent souvent atteindre une taille minimale (p.ex. nombre de places d’un parking). Une extension ou une adaptation peut aussi être soumise à EIE qui se calque toujours sur la procédure que devrait suivre le projet (permis de construire, concessions, approbation de plans, etc.).

L’enquête préliminaire (EP EIE) a pour objectif d’identifier les impacts d’un projet sur l’environnement. Elle inclut un cahier des charges précisant les aspects à étudier et les méthodes utilisées, ainsi que les limites géographiques et temporelles.

La notice d'impact sur l'environnement (NIE) peut être nécessaire pour vérifier l'application des prescriptions sur la protection de l'environnement pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement mais qui n'entre pas dans la catégorie des projets soumis à EIE. Son contenu est déterminé avec le SENE.

A votre disposition

Directive fédérale pour les EIE

Contact

Pour les études d'impact : Julien Noyer, responsable de la section Coordination et déchets

Pour les permis de construire : Coraline Sahin, responsable permis de construire
L'adresse sene.permisdeconstruire@ne.ch est aussi à votre disposition.