Budget et planification financière

Le budget représente l’acte politique par lequel sont prévues et autorisées toutes les dépenses et les recettes annuelles d’une collectivité publique pour un exercice comptable (année civile). Il est élaboré par le pouvoir exécutif (Conseil d’État) et adopté par le pouvoir législatif (Grand Conseil). C’est par définition le moyen de contrôle du parlement sur l’action gouvernementale. Le budget doit refléter une gestion économe et efficace des ressources, l’objectif étant une couverture équilibrée des dépenses par les recettes. Le budget s'accompagne du plan financier et des tâches (PFT) qui précise les prévisions à moyen terme pour les trois années suivantes.

Le processus budgétaire est soumis à des règles d’harmonisation entre les collectivités publiques. Les flux financiers sont ainsi structurés à l’aide d’un plan comptable défini qui facilite l’interprétation et la comparaison des résultats. Sont estimés à l'occasion de chaque exercice budgétaire le compte de résultats, qui récapitule toutes les charges et les revenus courants, ainsi que le compte des investissements, qui englobe les dépenses et les recettes pour l'assainissement ou l’acquisition de biens durables. Depuis 2018 et l'introduction du nouveau référentiel comptable (MCH2), le compte de résultats est présenté selon trois niveaux : le résultat d'exploitation (principales charges et principaux revenus affectés aux activités de la collectivité publique), le résultat opérationnel (y compris charges et revenus financiers) et le résultat total (y compris charges et revenus extraordinaires).

Sont publiés ci-dessous les cinq derniers rapports du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du budget et du PFT. Le premier document (Tome 1) présente les principaux résultats pour l'ensemble de l'État et le second (Tome 2) détaille les résultats par département et unité administrative au moyen de fiches standardisées. Vous trouverez également les rapports de la commission des finances (COFI) chargée de l'examen du projet de budget. Enfin, les modifications apportées par le Grand Conseil à l'occasion du vote final du budget font l'objet d'un document regroupant les principaux changements (amendements ) ainsi que le décret adopté. Il s'agit alors de la version définitive et officielle du budget.