Géodonnées du Plan directeur cantonal

Ces géodonnées sont constituées de 38 couches et contiennent les mesures issues des fiches de coordination du Plan directeur cantonal (PDC) et localisées spatialement dans la cartographie de cet instrument. Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les états de coordination des mesures, les dates d’adoption par le Conseil d’État et d’approbation par le Conseil fédéral et donnent accès à des liens permettant d’accéder aux fiches de coordination du PDC.Ces géodonnées sont actualisées par le canton lors de chaque adaptation du PDC.Le Plan directeur cantonal sur le géoportail du SITNModèle minimal concerné : Plans directeurs des cantons

Géodonnées des plans d’affectations

Ces géodonnées sont actuellement constituées de 27 couches et contiennent les informations des plans d’affectation de compétence cantonale et communale actuellement en vigueur. La couche relative aux affectations primaires, et constituant une couverture complète du territoire, est complétée par des contenus superposés tels que les périmètres de plans spéciaux, de plans de quartier, de protection des sites bâtis, des degrés de sensibilité au bruit ou des zones à protéger. Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les désignations génériques et légales des affectations primaires, l’état des instruments de planification de détail (plans spéciaux ou de quartier) ou encore les dates d’entrée en vigueur des instruments concernés.Ces géodonnées sont actualisées par le canton lors de l’entrée en vigueur de chaque modification ou de nouveaux plans d’affectation, et leur diffusion dans le Cadastre RDPPF est définie par l’art. 96a LCAT. Les plans d’affectation sur le géoportail du SITNLes plans d’affectation dans le Cadastre RDPPFModèle minimal concerné : Plans d’affectationDans le cadre de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), le Service de l’aménagement du territoire met à disposition des communes et de leurs mandataires des Directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones (PCAZ). Ces directives, prescrites par l’art. 46, al. 3 LCAT ont pour objectifs :De montrer les liens entre les géodonnées et le modèle minimal « Plans d’affectation » de l’ARE ;De définir la structure des géodonnées et de préciser leur intégration dans le Cadastre RDPPF ;D’indiquer comment les géodonnées doivent être renseignées et représentées sur les plans en coordination avec le Règlement-type ;De préciser les modalités d’échange des géodonnées avec le canton durant le processus de révision des plans.Les géodonnées des plans d’affectation, et plus particulièrement la couche des affectations primaires, sont également utilisées dans de nombreux calculs ou projets tels que le dimensionnement de la zone à bâtir fixé par la fiche U_11 du plan directeur cantonal, le Système de gestion des zones d’activités économiques ou l’application de la LAT 2 au niveau cantonal.Les zones à bâtir de la couche des affectations primaires sont livrées par le canton à la Confédération tous les cinq ans afin de permettre l’actualisation de la Statistique suisse des zones à bâtir.

Géodonnées des surfaces d’assolement

Ces géodonnées, regroupées au sein d’une même couche, contiennent l’inventaire cantonal des surfaces d’assolement (SDA), lesquelles étant les terres cultivables les plus productives que le canton est chargé de préserver. Les données attributives de la couche permettent notamment de connaître les catégories (altitude et pente) et les types d’utilisation (surfaces comptabilisées ou non dans l’inventaire cantonal) des SDA.Ces géodonnées sont actualisées par le canton lors de l’entrée en vigueur de chaque nouveau plan d’affectation (ou de modifications de ceux-ci), en cas d’emprise admise de zone à bâtir ou de zones spécifiques sur la zone agricole ou inversement, ainsi qu’annuellement selon l’évolution de la nature des sols (nouvelles constructions). Les surfaces d’assolement sur le géoportail du SITNModèle minimal concerné : Surfaces d'assolementLes géodonnées des surfaces d’assolement sont également utilisées dans le la cadre de l’application des arts. 57a à 57c RELCAT relatifs à la gestion des SDA.Elles sont livrées par le canton à la Confédération une fois par an afin de permettre l’actualisation de la Statistique des surfaces d’assolement en Suisse.

Géodonnées des réseaux touristiques

Géodonnées du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins)Ces géodonnées sont constituées de 4 couches et contiennent les mesures du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins). Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les types de mesures prévues et donnent accès à des liens d’accéder permettant d’accéder aux fiches détaillant l’intervention planifiée par le PDCChemins.Le PDChemins sur le géoportail du SITNGéodonnées des réseaux touristiquesCes géodonnées sont constituées de 10 couches et contiennent les réseaux pédestre, cycliste, VTT, EAV (engins assimilés à des véhicules), équestre et hivernaux existants ainsi que les itinéraires promus par Suisse Mobile. Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les types de revêtement ainsi que les noms des itinéraires inscrits à Suisse Mobile.Ces géodonnées sont actualisées par le canton annuellement.Les réseaux touristiques sur le géoportail du SITNLes géodonnées des réseaux touristiques sont intégrées à l’application métier pour la mobilité douce de la Confédération AM MD (FA LV) et livrées par les cantons à Swisstopo et à Suisse Mobile une fois par an afin de permettre l’actualisation de leurs plateformes respectives.

Géodonnées de l'aménagement du territoire

Que sont les géodonnées de l’aménagement du territoire ?

Les géodonnées gérées par le Service de l’aménagement du territoire (section Planification cantonale et données de base) regroupent principalement les informations relatives au Plan directeur cantonal, aux plans d’affectation – qu’ils soient de compétence cantonale ou communale –, aux surfaces d’assolement et aux réseaux touristiques.

L’ensemble de ces géodonnées est diffusé sur le géoportail du SITN (voir les rubriques ci-dessous) et, pour celles relatives aux plans d’affectation, également dans le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF). Elles peuvent être commandées par le biais du géoshop cantonal et sont également décrites par des fiches de métadonnées accessibles depuis le catalogue cantonal ou national (Geocat).

Les géodonnées de l’aménagement du territoire renseignent ou participent également au fonctionnement d’autres plateformes publiques que le géoportail du SITN, telles que le Système automatisé de traitement des autorisations de construire (SATAC 2) ou le Site internet interactif du guide des permis de construire.

Parmi ces géodonnées, certaines sont dites « de base » car elles relèvent du droit fédéral et leur gestion, déléguée aux cantons, s’appuie sur l’art. 8, al. 1 de la Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) et sur le catalogue figurant à l’annexe 1 de l’Ordonnance sur la géoinformation (OGéo). Elles font l’objet de modèles minimaux établis par les offices spécialisés de la Confédération qui doivent être respectés par les cantons. Ces modèles définissent une structure et des contenus minimaux standardisés permettant l’échange des géodonnées entre les différentes instances concernées.

Ces géodonnées sont constituées de 38 couches et contiennent les mesures issues des fiches de coordination du Plan directeur cantonal (PDC) et localisées spatialement dans la cartographie de cet instrument. Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les états de coordination des mesures, les dates d’adoption par le Conseil d’État et d’approbation par le Conseil fédéral et donnent accès à des liens permettant d’accéder aux fiches de coordination du PDC.
Ces géodonnées sont actualisées par le canton lors de chaque adaptation du PDC.
Le Plan directeur cantonal sur le géoportail du SITN
Modèle minimal concerné : Plans directeurs des cantons
Ces géodonnées sont actuellement constituées de 27 couches et contiennent les informations des plans d’affectation de compétence cantonale et communale actuellement en vigueur. La couche relative aux affectations primaires, et constituant une couverture complète du territoire, est complétée par des contenus superposés tels que les périmètres de plans spéciaux, de plans de quartier, de protection des sites bâtis, des degrés de sensibilité au bruit ou des zones à protéger. Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les désignations génériques et légales des affectations primaires, l’état des instruments de planification de détail (plans spéciaux ou de quartier) ou encore les dates d’entrée en vigueur des instruments concernés.
Ces géodonnées sont actualisées par le canton lors de l’entrée en vigueur de chaque modification ou de nouveaux plans d’affectation, et leur diffusion dans le Cadastre RDPPF est définie par l’art. 96a LCAT.
Les plans d’affectation sur le géoportail du SITN
Les plans d’affectation dans le Cadastre RDPPF
Modèle minimal concerné : Plans d’affectation
Dans le cadre de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), le Service de l’aménagement du territoire met à disposition des communes et de leurs mandataires des Directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones (PCAZ). Ces directives, prescrites par l’art. 46, al. 3 LCAT ont pour objectifs :
De montrer les liens entre les géodonnées et le modèle minimal « Plans d’affectation » de l’ARE ;
De définir la structure des géodonnées et de préciser leur intégration dans le Cadastre RDPPF ;
D’indiquer comment les géodonnées doivent être renseignées et représentées sur les plans en coordination avec le Règlement-type ;
De préciser les modalités d’échange des géodonnées avec le canton durant le processus de révision des plans.
Les géodonnées des plans d’affectation, et plus particulièrement la couche des affectations primaires, sont également utilisées dans de nombreux calculs ou projets tels que le dimensionnement de la zone à bâtir fixé par la fiche U_11 du plan directeur cantonal, le Système de gestion des zones d’activités économiques ou l’application de la LAT 2 au niveau cantonal.
Les zones à bâtir de la couche des affectations primaires sont livrées par le canton à la Confédération tous les cinq ans afin de permettre l’actualisation de la Statistique suisse des zones à bâtir.
Ces géodonnées, regroupées au sein d’une même couche, contiennent l’inventaire cantonal des surfaces d’assolement (SDA), lesquelles étant les terres cultivables les plus productives que le canton est chargé de préserver. Les données attributives de la couche permettent notamment de connaître les catégories (altitude et pente) et les types d’utilisation (surfaces comptabilisées ou non dans l’inventaire cantonal) des SDA.
Ces géodonnées sont actualisées par le canton lors de l’entrée en vigueur de chaque nouveau plan d’affectation (ou de modifications de ceux-ci), en cas d’emprise admise de zone à bâtir ou de zones spécifiques sur la zone agricole ou inversement, ainsi qu’annuellement selon l’évolution de la nature des sols (nouvelles constructions).
Les surfaces d’assolement sur le géoportail du SITN
Modèle minimal concerné : Surfaces d'assolement
Les géodonnées des surfaces d’assolement sont également utilisées dans le la cadre de l’application des arts. 57a à 57c RELCAT relatifs à la gestion des SDA.
Elles sont livrées par le canton à la Confédération une fois par an afin de permettre l’actualisation de la Statistique des surfaces d’assolement en Suisse.
Géodonnées du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins)
Ces géodonnées sont constituées de 4 couches et contiennent les mesures du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins). Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les types de mesures prévues et donnent accès à des liens d’accéder permettant d’accéder aux fiches détaillant l’intervention planifiée par le PDCChemins.
Le PDChemins sur le géoportail du SITN
Géodonnées des réseaux touristiques
Ces géodonnées sont constituées de 10 couches et contiennent les réseaux pédestre, cycliste, VTT, EAV (engins assimilés à des véhicules), équestre et hivernaux existants ainsi que les itinéraires promus par Suisse Mobile. Les données attributives de ces couches permettent notamment de connaître les types de revêtement ainsi que les noms des itinéraires inscrits à Suisse Mobile.
Ces géodonnées sont actualisées par le canton annuellement.
Les réseaux touristiques sur le géoportail du SITN
Les géodonnées des réseaux touristiques sont intégrées à l’application métier pour la mobilité douce de la Confédération AM MD (FA LV) et livrées par les cantons à Swisstopo et à Suisse Mobile une fois par an afin de permettre l’actualisation de leurs plateformes respectives.