Médicaments et dispositifs médicaux

La prescription, la dispensation et l’administration de stupéfiants destinés au traitement de personnes dépendantes sont soumise à une autorisation spéciale conformément à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).

Les prescriptions de stupéfiants et de médicaments psychotropes engendrant une dépendance (benzodiazépines, etc.) à des doses non reconnues par Swissmedic doivent être annoncées. Lorsque les doses prescrites dépassent celles qui figurent dans le Compendium suisse des médicaments, l'annonce de la prescription doit être adressée à la pharmacienne cantonale. Cet enregistrement est valable 6 mois et est renouvelable.

Voyage dans un pays de l'Espace Schengen

Les voyageurs malades peuvent exporter de Suisse dans un État lié par un des accords d’association à Schengen, sans autorisation d’exportation, la quantité de stupéfiants nécessaire à leur traitement pour une durée maximale d’un mois. Ils doivent demander à leur médecin traitant un certificat attestant le traitement prescrit et pouvoir le présenter en tout temps sur demande des autorités du pays dans lequel ils se rendent. Le certificat doit être authentifié par le pharmacien qui délivre le stupéfiant sur ordonnance médicale. 

Voyage dans un pays non signataire des accords d’association à Schengen

Swissmedic peut renseigner de cas en cas et conseille de prendre directement contact avec la représentation consulaire compétente du pays.

La ou le titulaire d'une autorisation d'exploiter une pharmacie ou une droguerie peut fabriquer et remettre des médicaments qui sont préparés en petite quantité d'après une formule propre à l'établissement. Ces médicaments doivent être soumis à l'autorisation préalable de la pharmacienne cantonale avant leur mise sur le marché (art. 112 de la Loi de santé).

Toute personne exerçant une profession médicale et titulaire d’une autorisation cantonale de remise de médicaments peut importer, en petites quantités, un médicament à usage humain prêt à l’emploi non autorisé en Suisse. Ce médicament doit impérativement servir au traitement d’un-e patient-e et provenir d'un pays qui procède à un contrôle des médicaments équivalent à celui de la Suisse (art. 49 de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments). 

La vente par correspondance de médica​ments est en principe interdite. Une autorisation de vente par correspondance n’est octroyée que conformément à l’art. 27 de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Lpth), à l’art. 29 de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd) et aux dispositions can​tonales relatives à la vente par correspondance et aux officines (art. 14 et 15 du règlement neuchâtelois sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries du 1^er janvier 2025).

La directive ci-dessous précise comment expédier des médicaments de manière sécurisée. Elle définit les responsabilités, les exigences légales et le système d’assurance qualité à mettre en place.

Le stockage de médicaments, tout particulièrement la conservation des produits thérapeutique à la température adéquate, doit être respecté tout au long de la chaîne de distribution, y compris la remise de médicaments. Les règles définies s'appliquent aux entités suivantes :

• pharmacies publiques
• pharmacies de cabinet médical
• pharmacies d'hôpital
• pharmacies d'établissement médico-social
• les professionnels de la santé qui sont autorisés à stocker, à remettre et/ou à utiliser des produits thérapeutiques.

La responsabilité de la gestion des médicaments dans un EMS ou un dans un hôpital (ou une clinique), y compris dans les pharmacies d’unités de soins, revient à la pharmacienne ou au pharmacien responsable. Cette personne est chargée de mettre en place un processus qualité pour le stockage, la préparation et la sécurité des médicaments.

Un dispositif médical ne peut être mis sur le marché ou mis en service que s’il répond aux exigences légales et qu’il est correctement installé, entretenu (maintenance) et utilisé conformément à sa destination (ordonnance fédérale sur les dispositifs médicaux).

Par dispositif médical, on entend : les produits - y compris les instruments, les appareils, les équipements, les diagnostics in vitro, les logiciels, les implants, les réactifs, les matières et autres articles ou substances destinés à un usage médical, ou présentés comme tels, - dont l’action principale n’est pas obtenue par un médicament.

Par maintenance, on entend toute mesure telle que l’entretien, les mises à jour de logiciels, les inspections, les réparations, la préparation à la première utilisation et les retraitements en vue de réutiliser, de maintenir ou de rétablir le bon fonctionnement d’un dispositif.

Dans le canton de Neuchâtel, la surveillance des dispositifs médicaux est assurée par la pharmacienne cantonale.

Les traitements esthétiques réalisés à titre professionnel répondent à des exigences légales. Sont concernés : les esthéticien-ne-s, les responsables et collaborateur-trice-s d’établissements de soins esthétiques, les médecins, les médecins dentistes et les hygiénistes dentaires. La publicité et la promotion dans le secteur esthétique font également l'objet d'obligations légales.

Le document ci-dessous présente les prescriptions légales en vigueur et informe des limites qui s’imposent aux esthéticiennes et esthéticiens lors de traitements esthétiques réalisés à titre professionnel.