Pour exercer, tout service d’ambulances ou service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) doit être mandaté par une ou plusieurs communes et disposer d’une autorisation d’exploiter délivrée par le Canton de Neuchâtel.
Cette autorisation garantit que les patientes et patients sont pris en charge par un service répondant à des exigences strictes en matière d’équipement, de personnel et de fonctionnement.
Autorisation d’exploiter un service d’ambulances ou un SMUR
La demande doit être adressée par e-mail à : service.santepublique@ne.ch
Elle doit contenir les informations suivantes :
- Nom du détenteur de l'autorisation
- Nom du responsable d'exploitation
- Nom du médecin responsable
- Le nombre d'équipages à disposition de la Centrale 144
- Le nombre de véhicules et leur équipement à disposition de la Centrale 144
- Les modalités de fonctionnement avec la Centrale 144
- Les moyens spécifiques mobilisables en cas de crise ou de catastrophe (ex. : ambulanciers chefs des secours, médecins chefs des secours)
- Les exigences en matière de formation continue
- Toutes autres exigences propres au service
Demande de renouvellement ou de modification
Les autorisations sont valables pour une durée de quatre ans.
Vous devez adresser votre demande de renouvellement au moins six mois avant la date d’échéance à l’adresse service.santepublique@ne.ch.
Demande de modification
Tout changement ayant une incidence sur l'autorisation (ex : changement de responsable, de flotte ou de fonctionnement) doit être signalé dans un délai de 15 jours à service.santepublique@ne.ch.
Une nouvelle autorisation peut alors être requise.
Demande d’admission à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Depuis le 1er janvier 2022, les fournisseurs de prestations visés à l'art. 35 LAMal (al. 2, let. a à g, m et n) (voir ci-dessous) ne peuvent pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) que s'ils sont admis par le canton sur le territoire duquel ils exercent leur activité (art. 36 LAMal).
Ainsi, il revient désormais aux cantons de vérifier que les fournisseurs de prestations remplissent les conditions fixées dans la LAMal et dans l'OAMal avant de rendre une décision sur la demande d'admission. Seuls les fournisseurs de prestations ayant été admis à facturer par le canton pourront se voir attribuer un numéro RCC par SASIS SA.
Par ailleurs, la limitation du nombre maximum de médecins autorisés (art. 55a LAMal) s'applique. Cela signifie que le Canton peut refuser d'autoriser à facturer un médecin dans une spécialité où les nombres maximaux sont déjà atteints, même s’il remplit les conditions d'admission.
Seules les demandes d'autorisation de facturer transmises par courrier postal et contenant l'ensemble des documents listés dans l'onglet ci-dessous seront traitées. Elles doivent être adressées à :
Service cantonal de la santé publique
Office des prestataires ambulatoires
Merci de joindre vos documents sans agrafes, ni trombones. Les dossiers incomplets seront renvoyés !
Toute décision sera soumise à un émolument allant de 200 à 500 CHF. La durée du traitement de votre demande s'élève à 6 semaines environ.
Surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux
La gestion de médicaments et l’utilisation de dispositifs médicaux par un service d’ambulances ou un SMUR répondent à des exigences légales strictes. Ces entités ont l’obligation de s’y référer.
En savoir plus sur les médicaments et dispositifs médicaux
Liste des services autorisés
Les services d’ambulance et de SMUR suivants sont autorisés à pratiquer dans le canton de Neuchâtel :
- Ambulances des Vallées neuchâteloises Sàrl
- Service d'ambulance des Montagnes neuchâteloises (SISMN)
- Service d'ambulance de la Ville de Neuchâtel (SPS)
- Service mobile d'urgence et de réanimation du RHNe (SMUR)
Tarifs des prestations des ambulances et SMUR
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Contact
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Service cantonal de la santé publique
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Téléphone
+41 32 889 62 00
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Permanence téléphonique
Lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 | 14h00 à 17h00
Vendredi : 8h00 à 12h00 | 14h00 à 16h00
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