Des durées de travail et de repos adaptées font partie de la protection de la santé au travail car elles permettent d'éviter le surmenage et les accidents liés à la fatigue. Elles garantissent aussi une vie sociale au travailleur, par exemple en consacrant le dimanche comme jour de repos. La loi sur le travail (LTr) fixe aussi les repos minimaux auxquels ont droit les travailleurs-euses, et la façon dont les horaires de travail doivent être aménagés.
Le travail de nuit, le dimanche ou un jour férié est soumis à autorisation.
Le travail de nuit, le dimanche ou un jour ferié est par défaut interdit. S'il est indispensable et réunit les conditions légales, il peut être autorisé de manière temporaire.
Comment faire une demande d'autorisation exceptionnelle ?
Pour en faire la demande, veuillez remplir le document correspondant et le renvoyer par email à l'adresse orct.sst@ne.ch.
Si les interventions pour un travail de nuit ou du dimanche dépassent une période de six mois au total, c’est le SECO qui est compétent pour l'octroi de ces autorisations (article 40 OLT1).
Pour le travail de nuit ou du dimanche, la demande d'autorisation doit être envoyée dès que la planification des travaux est connue mais au plus tard une semaine avant la date prévue pour le début des travaux (article 41, al.1, lit. a, OLT1).
Liens utiles
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Office des relations et des conditions de travail - Secteur santé et sécurité - Inspection du travail
Rue du Parc 117
2300 La Chaux-de-Fonds -
Téléphone
032 889 58 71
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