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Statut et autorités

Statut cantonal

Le statut du personnel enseignant de la scolarité obligatoire est cantonal. Cela signifie que les droits et devoirs généraux, ainsi que la rémunération qui est fixée par le service cantonal de l’enseignement obligatoire, sont identiques dans l’ensemble des établissements d’enseignement public.

Dans la scolarité obligatoire, le personnel enseignant est engagé par les cercles scolaires communaux et intercommunaux, qui en sont les employeurs. À l’issue d’une période probatoire, les enseignant-e-s sont nommé-e-s par le Département de la formation et des finances (voir l’organisation de l’école). La nomination est de portée cantonale. Ainsi, un-e enseignant-e nommé-e qui change de centre scolaire conserve sa nomination, laquelle est toutefois adaptée au nouveau poste.

Devoirs & droits du personnel enseignant

  • Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
  • Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1983
  • Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005