Feuille officielle

Chaque semaine, la Feuille officielle publie les décisions, avis et actes légaux émanant :

• du Grand Conseil ;

• du Conseil d’État et de la chancellerie d’État ;

• des communes ;

• des autorités judiciaires ;

• des entités paraétatiques ;

• ainsi que certains avis de la Confédération.

Elle constitue la référence officielle pour l’entrée en vigueur de nombreux actes juridiques et administratifs.

Vous y trouverez notamment :

• Les arrêtés, lois et décrets adoptés par les autorités ;

• Les résultats des élections et votations ;

• Les avis de poursuites et faillites ;

• Les ouvertures de testaments et avis de successions ;

• Les mises au concours ;

• Les actes judiciaires ;

• Les demandes et permis de construire ;

• Les avis d’acquisitions ou de transferts de propriété immobilière ;

• Les décisions communales ;

• Les publications fédérales.

La Feuille officielle paraît chaque vendredi.

Si le vendredi est un jour férié, la publication a lieu le jour ouvrable précédent.

Elle est disponible :

• en ligne sur le Guichet unique (consultation et téléchargement PDF) ; 

• en format papier.

En ligne

Abonnez-vous via le Guichet unique pour 53 francs par an, ou achetez un numéro individuel pour 4 francs.

Consultation papier gratuite

Vous pouvez consulter la Feuille officielle gratuitement :

• au Château de Neuchâtel (réception porte n° 1) ;

• dans les communes.

Archives

Les numéros parus depuis 1835 sont conservés aux Archives de l’État.
Pour les numéros depuis 2008, le service de la chancellerie est à votre disposition à l’adresse :
Feuille.Officielle@ne.ch 

La Feuille officielle est une mémoire précieuse de l’histoire administrative du canton.

Vous êtes une professionnelle ou un professionnel et désirez publier un avis dans la Feuille officielle ? 

La soumission se fait via le Guichet unique, au minimum 48 heures avant la date de publication souhaitée (au plus tard mardi 23h59 pour la semaine en cours).

En cas d’urgence exceptionnelle, une demande motivée peut être adressée à :
Feuille.Officielle@ne.ch 

Tarifs

• 32 francs pour une page A4 ou moins ;

• 64 francs pour plus d’une page A4.