Liste des objets débattus au Grand Conseil

6893 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  18.215: Projet de loi portant modification de la loi sur la haute surveillance (LHS) (Élections judiciaires, transmission des dossiers de candidatures aux organes consultés)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative avec mission d’examiner le projet en concertation avec la commission judicia… Projet de loi renvoyé à la commission législative avec mission d’examiner le projet en concertation avec la commission judiciaire, le 4 décembre 2018. Rapport 18.215 traité, le 3 septembre 2019. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 29.11.2018

  18.215: Projet de loi portant modification de la loi sur la haute surveillance (LHS) (Élections judiciaires, transmission des dossiers de candidatures aux organes consultés)

• • Rapport

  • Terminé

  18.037_com: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2019

  Rapport traité, le 4 décembre 2018. Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1. Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 vo… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1. Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition. Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition. Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16. Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.11.2018

  18.037_com: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2019

• • Interpellation

  • Terminé

  18.212: Abus sexuels présumés à l’école : Le canton met-il tout en oeuvre pour prévenir les situations d'abus sexuels à l'école ?

  Développement de l’interpellation par M. Niel Smith, le 22 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019… Développement de l’interpellation par M. Niel Smith, le 22 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Niel Smith

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 27.11.2018

  18.212: Abus sexuels présumés à l’école : Le canton met-il tout en oeuvre pour prévenir les situations d'abus sexuels à l'école ?

• • Motion

  • Terminé

  18.211: Participation des bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile : Neuchâtel ne doit plus faire exception

  Début du traitement, le 20 février 2019. Motion refusée par 49 voix contre 44, le 26 juin 2019.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 25.11.2018

  18.211: Participation des bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile : Neuchâtel ne doit plus faire exception