Horaires et fonctionnement de la salle de lecture
La salle de lecture des Archives de l'État est ouverte selon les modalités suivantes :
- Une place peut être réservée pour une demi-journée (9h-12h30 ; 13h30-17h30) ou une journée complète, par téléphone au 032 889 60 40 ou par courriel.
- La réservation est recommandée mais pas obligatoire.
| Lundi | fermé |
| Mardi | 9h00-12h30 / 13h30-17h30 |
| Mercredi | 9h00-12h30 / 13h30-17h30 |
| Jeudi | fermé |
| Vendredi | fermé |
L'accès aux documents d'archives est en principe libre et gratuit.
Leur consultation se fait en salle de lecture exclusivement (pas de prêt).
Les Archives de l'État abritent également une bibliothèque spécialisée (histoire et archivistique).
Instruments de recherche
Guides
Registres d'état civil
Sur la base de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil (OEC art. 92a et art. 6a)
- les registres de naissances de plus de 110 ans;
- les registres de mariages de plus de 80 ans;
- les registres de décès de plus de 50 ans.
... sont accessibles à la consultation.
Pour les dates plus récentes, les renseignements doivent être demandés dans les offices d'état civil.
Vous trouverez en ligne dans notre base de données les copies numériques des registres paroissiaux et de l’état civil jusqu’en 1875 (cote ECC)
cliquer sur le pdf dans la partie droite pour l'ouvrir
Délais de protection
Les autres types d'archives sont librement consultables sous réserve des délais de protection fixés par la loi :
- 45 ans pour les archives notariales (ou 85 ans si données personnelles ou sensibles) ;
- délai illimité pour les dossiers de soins, consultation sur autorisation du/de la médecin cantonal-e ;
- 30 ans pour les autres types de documents qui n'étaient pas accessibles au public lors de leur production ou au cours de leur utilisation (ou 85 ans s'ils contiennent des données personnelles ou sensibles)
Pendant les délais de protection, la consultation est soumise à autorisation. Veuillez nous adresser une demande d'autorisation de consultation.
Fonds privés en consultation réservée
Quelques fonds privés conservés aux AEN y ont été déposés avec des conditions particulières, ils nécessitent l'autorisation de l'ayant droit du fonds pour leur consultation.
Cette mention se trouve dans la base de données en ligne, dans les fiches descriptives des fonds, sous « statut juridique du fonds »
Demander l’accès à un fonds en consultation réservée
Pour accéder à un fonds en consultation réservée, nous vous prions de bien vouloir rédiger à l'attention de l'ayant droit du fonds une demande écrite qui présente votre recherche et spécifie votre besoin (consultation du fonds, prise de photos de travail de certains documents, publication, etc). Veuillez faire parvenir votre demande aux AEN et nous la transmettrons à l'ayant droit.
Demande de renseignements
Nous vous renseignerons volontiers quant à l’existence de documents d’archives sur votre sujet de recherche.
Pour toute recherche étendue, vous êtes les bienvenu-e-s pour consulter les documents d'archives dans notre salle de lecture.
NB : les AEN ne tiennent pas de registre officiel des armoiries familiales et n'en enregistrent aucunes. Des armoriaux publiés sont cependant consultables en bibliothèque.
Reproductions
Vous avez la possibilité de demander l'autorisation de photographier vous-mêmes (gratuitement) des documents d'archives en salle de lecture, avec votre propre matériel.
Il est possible de demander des reproductions faites par nos soins, Le tarif est calculé de la manière suivante:
- 21 CHF de frais administratifs
- + 5,25 CHF par image reproduite
-
Contact
-
-
Office des archives de l'Etat
-
Lionel Bartolini
Chef d'office
-
Téléphone
032 889 60 40
-