Démarche
Vous avez besoin d’une copie authentifiée (« certifiée conforme ») d’un document conservé aux Archives de l’État dans le cadre de démarches administratives ?
Merci de nous contacter en nous indiquant quel est le document recherché et quelle est sa date (aussi précise que possible) (par exemple : besoin d’un acte de naturalisation, environ en 1972).
Une copie de l’acte original sera effectuée et vous sera envoyée sous forme papier, portant un timbre qui certifie que la copie est conforme à l’original conservé aux AEN, avec la signature de l’archiviste cantonal-e ou de son adjoint-e.
Prix de la prestation : CHF 10.50 par page + CHF 21.- de frais administratifs, selon le tarif en vigueur
Cas fréquents :
- Demande de copie d’un acte de naturalisation
- Demande d’une copie d’une décision de changement de nom
- Demande d’une copie d’un acte notarié
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Contact
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Office des archives de l'Etat
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Lionel Bartolini
Chef d'office
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Téléphone
032 889 60 40
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