Institutions d’éducation spécialisées (IES)

Selon l’article 20 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), les enfants privés de leur milieu familial ont droit à une protection spéciale de l’État, notamment sous forme de placement en institution si nécessaire.

Dans le canton de Neuchâtel, les enfants concernés peuvent être placés dans des institutions d’éducation spécialisée (IES), gérées par des fondations privées mandatées par l’État. Ces établissements accueillent des enfants âgés de 0 à 18 ans (parfois plus), hors du cadre familial, avec un accompagnement socio-éducatif spécialisé. L’objectif est de favoriser un retour en famille, bien que cela ne soit pas toujours possible.

En Suisse, ces placements sont régis par l’Ordonnance sur le placement d’enfants (OPE) de 1977. Pour le canton de Neuchâtel, c’est l’Unité des prestations socio-éducatives (UPSE) qui autorise, surveille et soutient les institutions d’éducation spécialisée sur la base d’un concept de surveillance cantonal et ses annexes :

Conformément à l’article 18 de l’Ordonnance sur le placement d’enfants (OPE), tout événement particulier lié à la santé ou à la sécurité d’un enfant placé doit être signalé à l’autorité de surveillance. La directive d’annonce d’événements particuliers détermine les situations à signaler à l’autorité de surveillance et la manière de le faire. Le formulaire d'annonce doit être complété et transmis à l’UPSE par courriel dans les 7 jours suivant l’événement.  

Institutions d’éducation spécialisée pour enfants et adolescent-e-s :

• Fondation Les Billodes
• Fondation François-Louis Borel
• Fondation L’enfant c’est la vie
• Fondation J. & M. Sandoz
• Fondation Sombaille Jeunesse – Jeanne Antide

Par ailleurs, sous mandat du canton, la Fondation Carrefour propose, par la prestation « La Batoude », des suivis en appartement qui visent à permettre aux jeunes d’expérimenter une vie autonome. La prestation proposée s'adresse à des jeunes de 16 à 18 ans et plus qui, pour différents motifs (souffrance, précarité, comportements à risque, autres), ne peuvent plus vivre dans leur propre cellule familiale. Elle s'adresse en particulier à des jeunes qui ne répondent pas favorablement au cadre institutionnel.

En complément aux IES et afin de soutenir les jeunes et leurs familles sans rupture du cadre de vie, le dispositif cantonal de protection de l’enfance propose également des mesures ambulatoires, assurées par les services d’actions éducatives en milieu ouvert (SAEMO) mandatés par le canton. La Fondation Carrefour et l’Association Croix-Rouge, canton de Neuchâtel sont mandatées pour assurer la prise en charge ambulatoire de l’enfance et de la jeunesse en difficultés socio-éducatives (ainsi que leurs familles).

Dispositions internationales :

• ​Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) ​

Dispositions fédérales :

• Subventionnement des IES par l'​OFJ ​
• Ordonnance sur le placement d'enfants (OPE)

Dispositions cantonales​​ :

• Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents (LESEA)
• ​Règlement d'exécution de la Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents (RELES​EA)
• ​Lo​i sur les subventions (LSub)
• Règlement d’exécution de la loi sur les subventions (REL​Sub)
• Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE)
• Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement (RSN 400.100).

Formulaires :

• Avis de sortie pensionnaire mineur-e hors canton
• Procédure pour les demandes de garanties financières extra-cantonales
• GPCF Mineurs Internat - Éducation spécialisée (Domaine A)
• GPCF Adultes Handicap (Domaine B)
• GPCF Adultes Addiction (Domaine C)
• GPCF Mineurs Externat - École spécialisée (Domaine D)

Vous pouvez consulter les coordonnées des offices de liaison des différents cantons latins sur le site de la CDAS-CIIS.