Accueil et accompagnement en matière d'asile

La Confédération, par l’intermédiaire du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), organise l'attribution aux cantons des personnes qui déposent une demande d'asile en Suisse. 

Dans le canton de Neuchâtel, le Service des migrations (SMIG) s’occupe de l’accueil, de l’hébergement, de l’aide sociale et de l’accompagnement de ces personnes. Son objectif est de les aider à s’intégrer et à devenir autonomes.

Pour remplir ces missions, le SMIG travaille avec les communes, des organisations de la société civile et d’autres partenaires cantonaux, dans le respect des lois fédérales, notamment la loi sur l’asile.

Procédure d'asile - niveau fédéral : 

La demande d’asile déposée en Suisse est traitée par le SEM. Il est responsable du dépôt de la demande, des auditions et de la décision finale. Le canton n’est pas compétent pour statuer sur la demande d’asile et ne participe pas à la décision.

En savoir plus sur la procédure d’asile – site du SEM

Rôle du canton de Neuchâtel : 

Dans le canton de Neuchâtel, le SMIG met en œuvre la politique d’asile décidée par la Confédération. Il est chargé notamment :

• d’organiser l’accueil et l’hébergement des personnes attribuées au canton ;

• d’assurer l’aide sociale et le suivi administratif ;

• faciliter la scolarisation des enfants ;

• de garantir l’accès aux soins ;

• d’organiser, en coordination avec la Confédération, les retours ou les transferts vers d'autres cantons ou pays;

• de soutenir les personnes afin de favoriser leur autonomie, leur participation à la vie locale et leur accès au marché du travail.

En savoir plus sur les mesures d’intégration dans le canton de Neuchâtel

 Premier accueil : hébergement en centre collectif

L’Office social de l’asile en premier accueil (OSAP) assure le bon fonctionnement du dispositif cantonal de premier accueil, qui comprend plusieurs sites répartis dans le canton. Ce dispositif assure l’hébergement, la prise en charge et l’accompagnement social des personnes migrantes attribuées au canton de Neuchâtel par la Confédération dès leur arrivée.

L'OSAP assure :

• Un accueil dans le respect et la dignité ;
• Un hébergement sûr ;
• Un accompagnement et suivi social ;
• La remise de l’aide financière ;
• Une première sensibilisation à la vie quotidienne en Suisse.

Les centres de premier accueil se situent à Tête-de-Ran, Couvet et Perreux.
La durée du séjour est minimum de six mois. Elle peut varier, selon la situation de la personne et des disponibilités en second accueil.

Prise en charge et suivi social

Les équipes de l’OSAP sont composées de profils variés et complémentaires. Elles regroupent des collaboratrices et collaborateurs sociaux, éducateurs, intendants, veilleurs, chauffeurs de navettes et personnel administratif. Leur mission est d’offrir aux personnes migrantes une prise en charge sociale optimale prenant en compte la situation de la personne tout en renforçant son autonomie et son intégration sociale et professionnelle.

Second accueil : hébergement en appartement 

Après le séjour en centre collectif (premier accueil), l’Office social de l’asile en second accueil (OSAS) prend en charge les personnes. Elles sont alors logées dans des appartements loués par le canton qui respectent les normes cantonales en vigueur.

L’OSAS assure :

• la gestion des baux et le paiement des loyers
• le suivi social, financier et administratif des dossiers des bénéficiaires
• l’accès à la santé, à la scolarité et à la formation
• la mise en place de mesures d’insertion sociale favorisant pour renforcer l’autonomie et faciliter l’intégration de la personne dans la société d’accueil
• la coordination avec le réseau institutionnel et associatif appuyant le bénéficiaire
• la collaboration avec les communes et associations locales pour une intégration sociale renforcée

L’OSAS dispose de deux bureaux, un à Neuchâtel, l’autre à La Chaux-de-Fonds.

Familles d’accueil

Dans certains cas, des familles d’accueil peuvent héberger temporairement des personnes relevant de l’asile, notamment des mineurs non accompagnés ou des personnes nécessitant un cadre de vie plus adapté.

Cet hébergement, mis à disposition sur une base volontaire, est chapeauté par l’OSAS, en collaboration avec l’assistant ou l'assistante sociale en charge du dossier, les communes et les associations partenaires. Les familles d’accueil reçoivent un accompagnement ainsi qu’un soutien administratif et financier pendant toute la durée de l’accueil.

Personnes vulnérables

Les situations particulières (familles, mineurs, personnes âgées, malades ou victimes de violence) font l’objet d’une prise en charge adaptée. Le SMIG collabore avec les services de santé, les autorités locales et les entités spécialisées pour garantir un accompagnement sécurisé et respectueux des personnes prises en charge.

Les personnes relevant du domaine de l’asile reçoivent une aide financière minimale destinée à couvrir leurs besoins essentiels :

• Nourriture ;
• Vêtements ;
• Produits d’hygiène ;
• Transports ;
• Allocation de base.

Les montants sont fixés selon des normes cantonales, conformément à la Loi fédérale sur l’asile (LAsi, art. 80). Chaque bénéficiaire est appuyé par un travailleur social qui l’aide à gérer son budget et à gagner progressivement en autonomie.

Fin de la prise en charge

La prise en charge cantonale prend fin à la conclusion de la procédure d’asile (octroi, refus ou transfert) ou lors du passage à un autre statut (réfugié reconnu, permis B, aide sociale ordinaire). Le SMIG coordonne cette transition avec les services compétents et appuie les bénéficiaires vers l’autonomie et l’intégration sociale et professionnelle.

Aide d’urgence

Les personnes déboutées, c’est-à-dire dont la demande d’asile a été refusée par les autorités, peuvent demander au SMIG une aide d’urgence (hébergement dans un centre collectif, allocation journalière minimale, accès aux soins d’urgence). Cette aide vise à garantir la dignité humaine sans prolonger le séjour illégal.

Toutes les personnes relevant du domaine de l’asile sont assurées par l’assurance maladie obligatoire (LAMal). Le canton prend en charge les primes d’assurance ainsi que les frais médicaux à la charge des personnes concernées.

À leur arrivée dans le canton, chaque personne bénéficie d’une première consultation avec une infirmière de la Maison de la Santé. Cet entretien permet d’évaluer l’état de santé et d’identifier les besoins en matière de soins.

Selon la situation, le Service des migrations (OSAP ou OSAS) oriente ensuite les personnes vers :

• des médecins, des hôpitaux ou des services de santé physique et psychique du canton ;

• des actions de prévention, par exemple sur l’hygiène, l’alimentation ou la santé sexuelle.

En cas d’urgence vitale, les soins sont toujours garantis et pris en charge, y compris pour les personnes ne bénéficiant que de l’aide d’urgence.

Les enfants des familles relevant du domaine de l’asile ont le droit d’aller à l’école obligatoire, comme le prévoit la loi cantonale.

Leur accueil à l’école est organisé avec les communes et les services compétents. Selon les besoins, les enfants peuvent bénéficier de classes d’accueil, d’un soutien en français ou d’un accompagnement personnalisé.

Les familles peuvent aussi avoir accès aux structures de la petite enfance, comme les crèches, les garderies ou l’accueil préscolaire, en fonction des places disponibles. Des solutions d’accueil parascolaire peuvent également être proposées aux enfants scolarisés.

Les familles sont aidées dans toutes les démarches liées à l’inscription et au suivi scolaire de leurs enfants. Le Service des migrations (SMIG) travaille avec les communes, les écoles et les partenaires concernés afin de favoriser une bonne intégration scolaire et sociale des enfants et des adolescents.

Les mineurs non accompagnés sont des jeunes de moins de 18 ans arrivés en Suisse sans leurs parents ni représentant légal.

Dans le canton de Neuchâtel, les mineurs non accompagnés sont accueillis soit dans une structure spécialisée du premier accueil, soit dans une structure du Service de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPAJ), qui est l’autorité compétente pour désigner un représentant légal. Le SMIG prend en charge les mineurs non accompagnés attribués au canton à partir d’un certain âge. Ils bénéficient d’un accompagnement éducatif et social adapté à leur âge et à leur situation.

Ces jeunes ont accès à l’école obligatoire et à un soutien pour apprendre la langue. Selon leur parcours, ils peuvent aussi être orientés vers une formation ou une préparation au monde du travail.

Ils sont assurés auprès de l’assurance maladie et peuvent consulter des professionnels de la santé si nécessaire. Un représentant légal est désigné pour les aider et les représenter dans les démarches administratives, scolaires et médicales.

À l’approche de leurs 18 ans, un accompagnement spécifique est mis en place pour les aider à passer vers un dispositif adapté à leur nouvelle situation d’adultes.

L’accès au travail dépend du statut légal de la personne :

• Permis N (requérants d’asile) : interdiction de travailler durant les trois premiers mois ; autorisation possible ensuite, sous conditions.
• Permis F (admission provisoire) : accès au travail autorisé, sous réserve d’une autorisation cantonale.
• Permis B (réfugiés reconnus) : libre accès au marché du travail.
• Permis S (protection provisoire) : accès au travail autorisé, moyennant une annonce préalable de l’activité.

Le SMIG coordonne les démarches administratives avec le Service de l’emploi et les employeurs.

Des mesures spécifiques favorisent :

• la formation de base ou professionnelle,
• les stages d’insertion,
• la valorisation des compétences existantes.

Les personnes qui ne peuvent pas rester en Suisse après la fin de leur procédure d’asile peuvent être accompagnées pour organiser leur retour dans leur pays d’origine ou dans un autre pays prêt à les accueillir.

Le retour peut être volontaire. Dans certains cas, lorsque la décision de départ est définitive, le retour est organisé par les autorités.

Le Service des migrations (SMIG) du canton de Neuchâtel informe les personnes concernées des aides proposées par la Confédération, notamment les programmes de retour volontaire soutenus par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces programmes peuvent offrir une aide pratique, administrative et parfois financière pour faciliter la réinstallation.

Les démarches sont coordonnées avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et les partenaires spécialisés. Un accompagnement est prévu afin que le retour se fasse dans des conditions respectueuses et conformes à la loi.