Laboratoire d’analyses médicales

Conformément à la loi de santé cantonale, tout laboratoire d’analyses médicales souhaitant s’installer dans le canton de Neuchâtel doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter. Il doit respecter les exigences édictées par le Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions, notamment en matière de responsabilité pharmaceutique, de personnel (qualification), de locaux, d’équipements et de qualité (QUALAB).

Les inspections effectuées par le Service cantonale de la santé publique sont destinées à vérifier que les conditions d’octroi d’une autorisation d’exploiter un laboratoire d’analyses médicales sont toujours remplies en vue de son renouvellement. Un contrôle complet est organisé tous les 5 ans en moyenne. Il peut aussi survenir dans le cadre de contrôle de surveillance lors de changement de responsable de laboratoire ou lors d’évolutions importantes des locaux/infrastructures. Ces inspections sont réalisées par la pharmacienne cantonale, selon la liste de contrôle ci-dessous.

Tout laboratoire d’analyses médicales doit répondre à des exigences légales concernant l’utilisation et la maintenance de ses dispositifs médicaux.

Depuis le 1er janvier 2022, les fournisseurs de prestations visés à l'art. 35 LAMal (al. 2, let. a à g, m et n) ne peuvent pratiquer à la charge de l'assur​ance obligatoire des soins (AOS) que s'ils sont admis par le canton sur le territoire duquel ils exercent leur activité (art. 36 LAMal).

Ainsi, il revient désormais aux cantons de vérifier que les fournisseurs de prestations remplissent les conditions fixées dans la LAMal et dans l'OAMal avant de rendre une décision sur la demande d'admission. Seuls les fournisseurs de prestations ayant été admis à facturer par le canton pourront se voir attribuer un numéro RCC par SASIS SA.

​Les conditions à remplir pour pouvoir être autorisé à facturer en tant que chiropraticien ou en tant qu'organisation de chiropraticiens, sont énumérées à l'art. 44 OAMal ou respectivement aux art. 44a et 45a OAMal.