Formules supplémentaires vierges

Pour les personnes physiques :

La remise de formules supplémentaires vierges est soumise à facturation selon le tarif suivant : 

CHF 1.-​pour la déclaration d'impôt (formule principale)​
CHF 2.- ​pour une déclaration et ses annexes (quel que soit le nombre d'annexes selon la catégorie de la personne)​

 

Pour les personnes morales :

 

Les documents sont à disposition en format pdf sous documents et liens utiles des personnes morales !

Personnes physiques

Prestations accessibles par le Guichet unique

Procuration - demande de délai - tableau des reprises

  • Procuration pour l'accès aux données fiscales de perception (PDF 1350 k)
  • Demande de prolongation de délai à l'usage des mandataires (PDF 1210 k)
  • Tableau des reprises (ZIP 123k)

Les demandes de prolongation de délai sont soumises à des émoluments (voir frais de chancellerie)

Lien vers les documents et liens utiles pour les personnes physiques (instructions, notices, formulaires, attestations, ....)

Aide à la détermination du taux d'imposition par période fiscale

  • Dès période fiscale 2024 (version février 2026) (ZIP 429 k)
  • Période fiscale 2023 (version mars 2024) (ZIP 369 k)
  • Période fiscale 2022 (version février 2023) (ZIP 360)
  • Période fiscale 2021 (version avril 2021) (ZIP 366 k)
  • Période fiscale 2020 (version février 2020) /ZIP 369 k)
  • Période fiscale 2019 (version octobre 2019) (ZIP 366 k)
  • Période fiscale 2018 (version février 2018) (ZIP 387 k)
  • Période fiscale 2017 (version septembre 2017) (ZIP 385 k)
  • Période fiscale 2016 (version septembre 2017) (ZIP 379 k)
  • Période fiscale 2015 (version août 2015) (ZIP 346 k)

Facilitez vous l'impôt avec Clic & Tax

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Personnes morales - sociétés de capitaux et coopératives

Lien vers les documents et liens utiles pour les personnes morales (instructions, déclaration, annexes, ainsi que demande d'attestations, de délai et d'adaptation de tranches)

Facilitez vous l'impôt avec PM Tax

Télécharger PM Tax

Associations, fondations et autres personnes morales

Lien vers les documents et liens utiles pour les associations et fondations (instructions, déclaration, annexes, ainsi que demande d'attestations, de délai et d'adaptation de tranches et questionnaire de demande d'exonération)

Impôts immobiliers

Lien sur le guichet unique pour les extraits immobiliers des immeubles

Impôt à la source

Lien vers les différents thèmes liés à l'imposition à la source des personnes domiciliées à l'étranger ou des personnes domiciliées en Suisse de nationalité étrangère, qui ne sont pas au bénéfice d’un permis C et qui perçoivent des revenus du travail ou acquis en compensation.

Successions et donations

Informations sur l’imposition des successions et des donations dans le canton

Impôt anticipé

Lien vers la thématique de l'impôt anticipé (rôle, documents et liens utiles pour les personnes physiques et les personnes morales)

Contacts, horaires et actualités

Retrouvez les contacts, horaires et actualités sur la page du service des contributions