Liste des objets débattus au Grand Conseil
6895 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
18.212: Abus sexuels présumés à l’école : Le canton met-il tout en oeuvre pour prévenir les situations d'abus sexuels à l'école ?
Développement de l’interpellation par M. Niel Smith, le 22 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019… Développement de l’interpellation par M. Niel Smith, le 22 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019.
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Auteur (s) : Niel Smith
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Département : DEF
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Date de dépôt : 27.11.2018
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Motion
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Terminé
18.211: Participation des bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile : Neuchâtel ne doit plus faire exception
Début du traitement, le 20 février 2019. Motion refusée par 49 voix contre 44, le 26 juin 2019.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.11.2018
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Rapport
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Terminé
18.044_CE: FISCALITÉ
Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019. Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27. (Vote à la majorité qualifiée… Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019. Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2. Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition. Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26. Classement du postulat 10.141 accepté non combattu. Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.11.2018
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