Liste des objets débattus au Grand Conseil

6895 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.028_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE NEUCHÂTELOISE – CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prévoyance

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.11.2018

  18.028_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE NEUCHÂTELOISE – CAUTIONNEMENTS

• • Rapport

  • Terminé

  18.029_com: RECONSTRUCTION DU GRAND-PONT DE LA CHAUX-DE-FONDS

  Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5… Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission infrastructures routières

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.11.2018

  18.029_com: RECONSTRUCTION DU GRAND-PONT DE LA CHAUX-DE-FONDS

• • Rapport

  • Terminé

  18.038_com: INFORMATIQUE

  Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition. Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.11.2018

  18.038_com: INFORMATIQUE

• • Rapport

  • Terminé

  18.043_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla… Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 14.167 accepté non combattu. Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28. Classement du postulat 17.142 accepté non combattu. Classement du postulat 15.144 accepté non combattu. Classement du postulat 19.125 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.11.2018

  18.043_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE