Liste des objets débattus au Grand Conseil

6897 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.038_com: INFORMATIQUE

  Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition. Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.11.2018

  18.038_com: INFORMATIQUE

• • Rapport

  • Terminé

  18.043_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla… Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 14.167 accepté non combattu. Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28. Classement du postulat 17.142 accepté non combattu. Classement du postulat 15.144 accepté non combattu. Classement du postulat 19.125 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.11.2018

  18.043_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Interpellation

  • Terminé

  18.184_Réponse écrite: Office fédéral de la statistique : 20 ans pour apprendre le français, ça ne suffit pas ?

  M. Fabio Bongiovanni a renoncé à développer l’interpellation, le 2 octobre 2018. Réponse écrite du Conseil d'État transmise au… M. Fabio Bongiovanni a renoncé à développer l’interpellation, le 2 octobre 2018. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 novembre 2018. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 07.11.2018

  18.184_Réponse écrite: Office fédéral de la statistique : 20 ans pour apprendre le français, ça ne suffit pas ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.013_art11_S_DJSC: Amendement au projet de loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État

  En opposition avec l'amendement de la commission législative, recueille 67 voix contre 44, le 7 novembre 2018. Amendement acce… En opposition avec l'amendement de la commission législative, recueille 67 voix contre 44, le 7 novembre 2018. Amendement accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 06.11.2018

  ad18.013_art11_S_DJSC: Amendement au projet de loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État