Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
18.218: Mise en place d’un plan climat cantonal
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition. Motion acceptée par 100 voix sans opposition, le 3 septembre 2019. Ra… Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition. Motion acceptée par 100 voix sans opposition, le 3 septembre 2019. Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Classement de la motion accepté à l'unanimité.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.12.2018
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Rapport
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Terminé
18.046_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES
Rapport traité, le 7 mai 2019. Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.12.2018
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Rapport
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Terminé
18.045_CE: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS
Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11. Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voi… Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11. Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret 2 amendé adopté par 97 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.12.2018
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Interpellation
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Terminé
18.216: Convention d’Istanbul : qu’en est-il de sa mise en oeuvre ?
Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 23 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le … Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 23 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 30.11.2018
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