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6893 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
18.031_com: ASSAINISSEMENT DU TUNNEL DE LA CLUSETTE

Rapport traité, le 22 janvier 2019. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 108 voix sans opposi… Rapport traité, le 22 janvier 2019. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
- Auteur (s) : Commission infrastructures routières
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 07.01.2019
18.031_com: ASSAINISSEMENT DU TUNNEL DE LA CLUSETTE
- Projet de résolution
- Terminé
19.101: Pas de double peine pour les parents en deuil

Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 22 janvier 2019.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DFS
- Date de dépôt : 07.01.2019
19.101: Pas de double peine pour les parents en deuil
- Rapport
- Terminé
18.605_com: RÉVISION DU STATUT DU PROCUREUR GÉNÉRAL

Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de loi amendé adopté par 100 voix contre 5.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 12.12.2018
18.605_com: RÉVISION DU STATUT DU PROCUREUR GÉNÉRAL
- Interpellation
- Terminé
18.219: Cautionnements par l’État : quelles incidences pour les finances cantonales ?

Mme Nathalie Schallenberger a renoncé à développer l’interpellation, le 22 janvier 2019. Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 fé… Mme Nathalie Schallenberger a renoncé à développer l’interpellation, le 22 janvier 2019. Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2019.
- Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.12.2018
18.219: Cautionnements par l’État : quelles incidences pour les finances cantonales ?