Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.009_com: RÉSEAU HOSPITALIER NEUCHÂTELOIS
Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27. Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de loi… Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27. Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6. Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5. Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition. Classement du postulat 09.152 accepté non combattu. Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.01.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.030_art6al2_com: Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit de 17’600’000 francs pour la rénovation et l’aménagement de la route située entre Les Ponts-de-Martel – La Sagne – La Corbatière
Amendement accepté par 57 voix contre 51, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.030_CE: RC1310 : LES PONTS-DE-MARTEL – LA SAGNE
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Auteur (s) : Commission infrastructures routières
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.01.2019
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Rapport
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Terminé
18.030_com: RC1310 : LES PONTS-DE-MARTEL – LA SAGNE
Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée… Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Commission infrastructures routières
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.01.2019
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