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    • Projet de décret

    • Terminé

    19.104: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale pour introduire une taxe sur les billets d'avion

    Projet de décret renvoyé à la commission Energie, le 19 février 2019. Rapport 19.104 traité, le 1er octobre 2019. Le projet de…

    • Auteur (s) : Veronika Pantillon

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 20.01.2019

    19.104: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale pour introduire une taxe sur les billets d'avion

    • Question

    • Terminé

    19.302: Contrat de prestations et échelons salariaux

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 janvier 2019.

    • Auteur (s) : Patrick Herrmann

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.01.2019

    19.302: Contrat de prestations et échelons salariaux

    • Question

    • Terminé

    19.303: Familles d’accueil : vers un vide sidéral ?

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 23 janvier 2019.

    • Auteur (s) : Jean-Jacques Aubert

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 20.01.2019

    19.303: Familles d’accueil : vers un vide sidéral ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.029_JLPieren_DDTE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit de 17'100'000 francs destinés aux études et travaux relatifs au remplacement du Grand-Pont de la Chaux-de-Fonds

    Amendement déclaré irrecevable par le bureau du Grand Conseil, le 22 janvier 2019.

    Objet rattaché 18.029_com: RECONSTRUCTION DU GRAND-PONT DE LA CHAUX-DE-FONDS

    • Auteur (s) : Jean-Luc Pieren

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.01.2019

    ad18.029_JLPieren_DDTE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit de 17'100'000 francs destinés aux études et travaux relatifs au remplacement du Grand-Pont de la Chaux-de-Fonds